Centrale des marchés
téléphonie 75 prestations d'assistance pour la solution de téléphonie open source, de contrôle de facturation et gestion du parc téléphonique pour les organismes de l'assurance maladie à Paris ville : Pari...
CNAMTS 75986Paris caroline.robert@cnamts.fr
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Téléphonie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429758

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238619
JOUE (14/12/12)
396772-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, contact : M. Frédéric van ROEKEGHEM, à l'attention de Robert Caroline, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : caroline.robert@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNAMTS, 26-50 avenue du Professeur André Lemierre, contact : datie, à l'attention de NGASSAM Christian, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 26 16. E-mail : christian.ngassam@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNAMTS, 26-50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9oe3sYqtdo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CNAMTS, 26-50 avenue du professeur André Lemierre, contact : secrétariat de la CCIM copies de sauvegarde, à l'attention de Mme LOUISE Nadine, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 22 44. E-mail : nadine.louise@cnamts.fr. URL : http://cnamts.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
téléphonie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile, prestations d'assistance pour la solution de téléphonie open source, prestations de contrôle de facturation et gestion du parc téléphonique (analyse et optimisation des coûts), pour les organismes de l'assurance Maladie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 79212500,45314000,72212510.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés et les accords-cadre (pour les lots 1 et 2) sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductibles une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

Valeur estimée hors TVA : 23 321 905 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont reconductibles une fois pour une période de 1 an.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe
1) Description succincte :
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie fixe aux organismes de l'Assurance Maladie, de prestations associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimé de l'accord-cadre s'élève à 18 926 421 HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Au terme de la procédure de consultation, un accord cadre mono attributaire sera signé entre la CNAMTS et le Titulaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, sera assorti de marchés subséquents à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
L'accord-cadre précisera les modalités juridiques, techniques et financières en vertu desquelles les marchés subséquents seront passés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 29/03/2013.
Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie mobile aux organismes de l'Assurance Maladie, de prestations associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000, 32550000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimé de l'accord-cadre s'élève à 4 132 107 HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Au terme de la procédure de consultation, un accord cadre mono attributaire sera signé entre la CNAMTS et le Titulaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, sera assorti de marchés subséquents à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
L'accord-cadre précisera les modalités juridiques, techniques et financières en vertu desquelles les marchés subséquents seront passés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 29/03/2013.
Lot n° 3

Intitulé : Assistance pour la solution open source de téléphonie
1) Description succincte :
Ce marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance pour la gestion de la solution open source de téléphonie de l'Assurance Maladie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314000, 72212510.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimé du marché s'élève à 165 551 HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Le marché est à bons de commandes (en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics), sans minimum ni maximum.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 29/03/2013.
Lot n° 4

Intitulé : Contrôle de facturation et gestion du parc téléphonique (analyse et optimisation des coûts)
1) Description succincte :
Ce marché a pour objet la fourniture d'un service de contrôle de facturation et gestion du parc téléphonique (analyse et optimisation des coûts) des organismes de l'Assurance Maladie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79400000, 79210000,79212500.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimé du marché s'élève à 97 826 (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Les attributaires des lots 1 et/ou 2 ne pourront pas être attributaire du lot 4.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 29/05/2013.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le bep et le fnga. Accord DG n°449 (2012).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants.
Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 51.vi du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle (une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat)
capacité technique (organisation, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - critère 1 : prix des prestations
Pondération : 50.
2. lot 1 - critère 2 : qualité des prestations
Pondération : 50.
3. lot 2 - critère 1: prix des prestations
Pondération : 50.
4. lot 2 - critère 2: qualité des prestations
Pondération : 50.
5. lot 3 - critère 1 : prix des prestations
Pondération : 40.
6. lot 3 - critère 2: qualité des prestations
Pondération : 60.
7. lot 4 - critère 1 : prix des prestations
Pondération : 50.
8. lot 4 - critère 2: qualité des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10000834.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les marchés et les accords-cadres (pour les lots 1 et 2) sont soumis aux dispositions du décret n°2006-975 du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics.
La procédure est allotie, conformément à l'article 10 du Code des marchés publics.
Les lots 1 et 2 donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et au sens de l'article 76 du code des marchés publics, à partir duquel seront conclus des marchés subséquents à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le lot 3 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais à un marché à bons de commandes au sens du droit français, et de l'article 77 du code des marchés publics.
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
L'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.
Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Les critères de choix des offres sont repris dans le présent avis et détaillés dans le RC (art 6), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. Les attributaires des lots 1 et/ou 2 ne pourront pas être attributaire du lot 4.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés et des accords-cadres (pour les lots 1 et 2).
L'adresse à laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CNAMTS SG/DBCSA, 26-50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : dbcsa@cnamts.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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