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Téléphonie et prestations associées L'objet de cette consultation est la fourniture de services de téléphonie et de prestations associées, pour la Cnamts et les organismes de l'Assurance Maladie. url : http://www.ameli.fr contact...
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Téléphonie et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3576031

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/18)
147313-2018
BOAMP (11/04/18)
18-48506

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-45098
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAMTS, Numéro national d'identification : 18003502402369, 26-50 avenue du professeur André Lemierre, Point(s) de contact : Caroline Robert, 75986, Paris, F, Courriel : liste-mjai@cnamts.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Téléphonie et prestations associées
Numéro de référence : 335.AC.624
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de cette consultation est la fourniture de services de téléphonie et de prestations associées, pour la Cnamts et les organismes de l'Assurance Maladie.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 32 325 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Téléphonie et prestations associées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Liaisons Trunk SIP
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32551100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32551400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64214400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de liaisons Trunk SIP, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'Assurance Maladie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32551100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32551400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64211100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64211200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Cet accord cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie fixe, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'Assurance Maladie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie mobile
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Cet accord cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie mobile, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'Assurance Maladie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle de facturation et optimisation du parc
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de contrôle de facturation et gestion du parc (analyse et optimisation des coûts) de l'Assurance Maladie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance et support pour la solution open source de téléphonie (Asterisk)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72261000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212510
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de support pour la gestion de la solution open source de téléphonie (Asterisk) de l'Assurance Maladie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2018, reconductible deux fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 3 ans reconductions comprises.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie IP centralisée
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32524000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32543000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de services de téléphonie IP centralisée, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'Assurance Maladie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 104-207723
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AC.2017.695
Lot nº : 2
Intitulé : Liaisons Trunk SIP
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 mars 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR Business, 1 square Bela Bartok, 75015, Paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC.2017.696
Lot nº : 3
Intitulé : Téléphonie fixe
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR, 1 square Bela Bartok, 75015, Paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC.2017.699
Lot nº : 6
Intitulé : Assistance et support pour la solution open source de téléphonie (Asterisk)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 mars 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ilexia, 96 rue Orfila, 75020, Paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 125 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 125 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC.2017.698
Lot nº : 5
Intitulé : Contrôle de facturation et de gestion du parc
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC.2017.697
Lot nº : 4
Intitulé : Téléphonie mobile
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les accords-cadres sont conclus sans engagement sur un montant minimum et maximum. Le montant des accords-cadres est fonction des commandes effectuées dans le cadre de leur exécution.Le lot 4 a été déclaré sans suite et a fait l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres.Le lot 5 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une procédure concurrentielle avec négociations, conformément à l'article 25.ii.6 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des accords-cadres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris - GREFFE, 7, rue de jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2018
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