Centrale des marchés
enveloppes C5 préimprimées à fenêtre transparente pour les campagnes de prévention 75 Fourniture d'enveloppes C5 préimprimées à fenêtre transparente pour les campagnes de prévention, pour le compte du CNAMTS à Paris ville : Paris Cedex 20 lieu : 50 avenue du Professeur André...
CNAMTS 75986Paris caroline.robert@cnamts.fr
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Enveloppes C5 préimprimées à fenêtre transparente pour les campagnes de prévention

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551836

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125511-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66956
SOURCEWEB (08/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, à l'attention de Mme ROBERT Caroline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 2 99 32 55 06. E-mail : caroline.robert@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ameli.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, à l'attention de Mme ARNAUD Catherine, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : catherine.arnaud@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, contact : secrétariat de la CCIM, à l'attention de Mme LOUISE Nadine, F-75986 Paris Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enveloppes C5 préimprimées à fenêtre transparente pour les campagnes de prévention.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enveloppes C5 préimprimées à fenêtre transparente pour les campagnes de prévention, pour le compte de la CNAMTS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199230.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Enveloppes C5 pré imprimées à fenêtre transparente avec marquage 1 couleur en recto + 1 couleur à l'intérieur
1) Description succincte :
Enveloppes C5 pré imprimées à fenêtre transparente avec marquage 1 couleur en recto + 1 couleur à l'intérieur, pour les campagnes de prévention.
Quantité Minimale = 20 000 000 enveloppes.
Quantité Maximale = 70 000 000 enveloppes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Enveloppes C5 pré imprimées à fenêtre transparente avec marquage 4 couleurs en recto + 1 couleur à l'intérieur
1) Description succincte :
Enveloppes C5 pré imprimées à fenêtre transparente avec marquage 4 couleurs en recto + 1 couleur à l'intérieur pour les campagnes de prévention.
Quantité Minimale = 8 000 000 enveloppes.
Quantité Maximale = 24 000 000 enveloppes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera appliqué les articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Imputation budgétaire : BEP (budget de l'établissement public)
les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Les modalités de règlement sont prévues dans les CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents de candidature demandés ci dessous seront produits par chacun des co-traitants.
Un courrier ou le DC 4 indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.
Il est rappelé qu' une société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une groupée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière du candidat sera analysée au regard d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique du candidat sera appréciée au regard :
- d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;
- d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
La capacité professionnelle du candidat sera appréciée notamment au regard :
- d'une présentation des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
- ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 - le prix
Pondération : 50.
2. critère 2 - le développement durable
Pondération : 30.
3. critère 3 - la valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10000958.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a) La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, du Code des Marchés Publics. Les marchés donnent lieu à la conclusion d'accords-cadres au sens du droit communautaire, mais à des marchés à bons de commandes au sens du droit français et de l'article 77 du code des marchés publics.
B) les sociétés peuvent obtenir le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au: 0892.23.21.20 ou par courriel (support@achatpublic.com).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les soumissionnaires pourront donc déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou par voie postale sur support papier dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Le choix du candidat quant au mode de transmission des documents, est irréversible et global;
c) l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas,ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure;
d) En cas de dépôt dématérialisé de l'offre: Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers;
e) les critères de sélection des candidatures sont:
- les capacités économiques et financières,
- les capacités techniques,
f) La note sur 30 relative au critère "développement durable" se décompose comme suit :
- procédure générale mise en place dans le cadre de l'appel d'offres (10)
- nature du papier utilisé dans le cadre de l'appel d'offres (10)
- procédure mise ne place dans le cadre de l'appel d'offres concernant le mode de conditionnement et de transport (10)
La note sur 20 relative au critère "valeur technique" se décompose comme suit :
- les essais (12)
- la qualité d'impression (8)
Les sous critères d'analyse des offres et leur pondération sont précisés dans le Rc.
G) au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée des marchés est de 24 mois à compter de la date de notification du marché et non de l'attribution;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 44 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CNAMTS, 50 avenue du professeur Lemierre, F-75896 Paris Cedex 20. E-mail : dbcsa@cnamts.fr. Tél. : (+33) 1 72 60 21 37. Fax : (+33) 1 72 60 17 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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