Centrale des marchés
75 location de photocopieurs reconditionnés à Paris 75 location de photocopieurs reconditionnés à Paris location de photocopieurs reconditionnés. ville : Paris Cedex 19, code_postal : 75170 lieu : 17/19 avenue de Flandre,
CNAMTS DRSM IDF 75170Paris chantal.arnaud@ersm-idf.cnamts.fr 0140056734
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75 location de photocopieurs reconditionnés à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124107

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109222
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAMTS DRSM IDF.
Correspondant : M. Schmitt Bernard, Directeur régional, 17/19 avenue de Flandre, 75170 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-05-47-49, télécopieur : 01-40-05-67-34, courriel : chantal.arnaud@ersm-idf.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : sécurité sociale.

Objet du marché : location de photocopieurs reconditionnés.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50313200.

Lieu d'exécution : région parisienne.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location , livraison, mise en ordre de marche et la maintenance de photocopieurs reconditionnés pour les diverses unités du service Médical
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 120 copieurs.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP pour le paiement. Financement sur le fond national de gestion administrative de sécurité sociale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix ( location + cout copies) : 60 % ;
- valeur technique des matériels : 20 % ;
- organisation de la maintenance : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa 2012.006.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuit.

Date limite d'obtention : 26 juin 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAMTS DRSM 75.
Correspondant : Mme Arnaud chantal 17/19 avenue de Flandre, 75170 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-05-47-49, télécopieur : 01-40-05-67-34, courriel : chantal.arnaud@ersm-idf.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme arnaud chantal 17/19 avenue de Flandre, 75170 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-05-47-49, télécopieur : 01-40-05-67-34, courriel : chantal.arnaud@ersm-idf.cnamts.fr, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sr_wbNsmlw.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Location de 68 copieurs reconditionnés de 500 à 10 000 copies mois.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50313200.
Lot(s) 2 Location de 51 copieurs reconditionnés moins de 1000 copies mois.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 Location d' un copieur reconditionné couleur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

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