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75 réalisation de traductions, d'interprétations, et de prestations associées, ainsi que la location de matériels d'interprétation simultanée et l'assistance technique pour le compte du CNAMTS à Paris 75 réalisation de traductions, d'interprétations, et de prestations associées, ainsi que la location de matériels d'interprétation simultanée et l'assistance technique pour le compte du CNAMTS à Pa...
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75 réalisation de traductions, d'interprétations, et de prestations associées, ainsi que la location de matériels d'interprétation simultanée et l'assistance technique pour le compte du CNAMTS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894705

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208131
JOUE (29/11/13)
403236-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 avenue du professeur andré lemierre, contact : Mme Caroline Hamard, à l'attention de Mme HAMARD Caroline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 16 77. E-mail : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de traductions, d'interprétations, et de prestations associées, ainsi que la location de matériels d'interprétation simultanée et l'assistance technique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de prestations de traduction, d'interprétation dans les domaines principaux de la Sécurité Sociale et de l'assurance Maladie, ainsi que la location de matériels d'interprétation simultanée et l'assistance technique.
Lieux d'exécution :
Pour le lot 1 :
Concernant les prestations de traduction :
- dans les locaux du Titulaire ou désignés par le Titulaire.
Concernant les prestations d'interprétation :
- dans les locaux de la CNAMTS, situés au 50, avenue du professeur André Lemierre - 75986 Paris ;
- ou dans tout autre établissement désigné par la CNAMTS en France et à l'international (établissements situés hors de la région Ile de France).
Pour le lot 2 :
dans les locaux de la CNAMTS, situés au 50, avenue du professeur André Lemierre - 75986 Paris ;
Le lot 1 du marché est passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée de forme ouverte, conforme à l'article 28 du même code.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum fixé à 38 840 €o(s) (T.T.C.) sur la durée du marché, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le lot 2 du marché est passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée de forme ouverte.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu, avec un montant maximum fixé à 30 000 €o(s) (T.T.C.) sur la durée du marché, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79530000, 79540000,32321200,51310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique décomposée de la manière suivante : qualité et traçabilité des prestations rendues (sur 30), profils proposés au titre du marché (sur 20), moyens mis en ouevre en matière de maintien et d'actualisation des compétences (sur 5) : 55 %.
2. coût des prestations : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CH-17042013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 085-144329 du 02/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013058

Lot n° : 1

Intitulé : Réalisation de prestations de traduction, d'interprétation, ainsi que des prestations associées dans les domaines principaux de la Sécurité Sociale et de l'Assurance Maladie.
Ces prestations seront demandées dans les principales langues européennes (anglais, allemand, italien espagnol).
A titre exceptionnel, il pourra être demandé des traductions et/ou interprétations dans d'autres langues (chinois, arabe, russe...) ou sur d'autres domaines (juridique, économique...).
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ADT, 27 avenue du Général Leclerc, 95230 Soicy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013059

Lot n° : 2

Intitulé : Location de matériel d'interprétation simultanée et assistance technique pendant la conférence (installation du matériel, réglage, essais, assistance technique pendant la manifestation et démontage).
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
UBIQUS, 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Défense.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Critères de choix pour le lot 2 :
Valeur technique (sur 25) décomposée en 3 sous-critères :
présentation de la prestation et de l'équipement proposé (sur 15)
présentation des techniciens pressentis (sur 5)
présentation des mesures prises en matière de développement durable dans le cadre de la réalsiation des prestations (sur 5)
coût des prestations (sur 75).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 85 B, annonce n° 448 du 2 mai 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 89 B, annonce n° 211 du 10 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : CNAMTS DBCSA, 50, av du Professeur André Lemierre,F-,75986 Paris, E-mail : dbsca@cnamts.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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