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75 enquête sur l'activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour le compte de la CNAMTS, à Paris 75 enquête sur l'activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour le compte de la CNAMTS, à Paris enquête sur l'activité des Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux. ville : Paris Cedex 20 code...
CNAMTS 75986Paris thibaut.charvet@cnamts.fr
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75 enquête sur l'activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour le compte de la CNAMTS, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481096

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24248
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAMTS.
Correspondant : M. Charvet Thibaut, Acheteur, 50 av Prof André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 tél. : 01-72-60-24-12 courriel : thibaut.charvet@cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : enquête sur l'activité des Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution : les prestations seront exécutées en France Métropolitaine et dans les DOM.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation d'une enquête, par voie postale, auprès d'un échantillon représentatif de masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés installés dans les départements français métropolitains et d'outre-mer, réalisant des actes courants de masso-kinésithérapie pris en charge par l'assurance maladie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : récapitulatif de la prestation : mise en page des documents envoyés par la CNAMTS, édition des documents, prise de contact avec environ 3 500 masseurs-kinésithérapeutes, envoi des documents aux masseurs-kinésithérapeutes, mise en place d'une permanence téléphonique pour répondre aux questions des masseurs-kinésithérapeutes demandant des précisions, réception des questionnaires, relances des masseurs-kinésithérapeutes ne répondant pas et adressage éventuel de questionnaires à une liste supplémentaire de masseurs-kinésithérapeutes en cas de taux de réponse insuffisant, collecte et saisie informatiques anonymisante des questionnaires, validation des données collectées, transmission des données collectées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du
28 avril 2008. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de la réalisation des prestations, si elle est postérieure.
Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : pas de niveaux minimum requis.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel minimal requis : 100 000 €o(s) (H.T.).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ce marché fera l'objet de négociations avec au maximum trois candidats conformément aux indications du réglement du consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 - prix : 60 % ;
- critère 2 - méthodologie de réalisation des prestations : 20 % ;
- critère 2 - sous critère 1 : modalités d'organisation des différentes phases de l'enquête : 10 % ;
- critère 2 - sous critère 2 : modalités de collecte et de saisine des données : 10 % ;
- critère 3 - organigramme de l'équipe dédiée au projet : 10 % ;
- critère 4 - planning de réalisation prévisionnel : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10000935.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le marché qui sera passé à l'issu est un marché à prix forfaitaire. Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur dossier, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs demandes par le biais de la plateforme www.achatpublic.com dans le module prévu pour les questions/réponses. L'offre doit être composée des élements de candidature mentionnés au présent avis et des élements constitutifs de l'offre mentionnés au réglement de consultation. Les candidats peuvent transmettre leur offre au format papier à l'adresse indiquée dans le présent avis ou sous format électronique en suivant les indications mentionnées au réglement de consultation. Des négociations techniques et/ou financières pourront être menées par le pouvoir adjudicateur avec les candidats de son choix lors de l'analyse des offres dans la limite de 3 candidats maximum. Le choix se portera sur la société ayant obtenu le total le plus élevé. Tout candidat éliminé sera avisé par lettre recommandée avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAMTS DGMET/DIAM M. Thibaut CHARVET Bureau M1 327.
50, avenue du Professeur André LEMIERRE, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-24-12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme THOORENS Camille, tél. : 01-72-60-13-49, courriel : camille.thoorens@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Charvet Thibaut, tél. : 01-72-60-24-12, courriel : thibaut.charvet@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les sociétés intéressées par la présente procédure peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée : http://www.achatpublic.com avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 08 92 23 21 20.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uaPAgNczba.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CNAMTS DBCSA 50,avenue du Professeur André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 courriel : dbsca@cnamts.fr.

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