Centrale des marchés
75 acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées à Paris 75 acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées à Paris ville : Paris Cedex 20 lieu : 50 avenue du Pr André Lemierre code_postal : 75986 pay...
CNAMTS 75986Paris adeline.guichard@cnamts.fr 0172601769
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75 acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123412

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173772-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108227

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 avenue du Pr André Lemierre, contact : M. Frédéric van ROEKEGHEM, à l'attention de Mlle Guichard Adeline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 24 13. E-mail : adeline.guichard@cnamts.fr. Fax : (+33) 1 72 60 17 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNAMTS, 50 avenue du Pr André Lemierre, contact : M. Frédéric van ROEKEGHEM, à l'attention de Mlle Guichard Adeline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 24 13. Fax : (+33) 1 72 60 17 69. URL : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4EG_rKqSif

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNAMTS, 50 avenue du Pr André Lemierre, contact : M. Frédéric van ROEKEGHEM, à l'attention de Mlle Guichard Adeline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 24 13. Fax : (+33) 1 72 60 17 69. URL : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a6d47TYZbp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CNAMTS - SG/DBCSA/SCCIM Bureau MZ 320, 50 avenue du Pr André Lemierre, contact : M. Frédéric van ROEKEGHEM, à l'attention de Mlle Louise Nadine, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 22 44. Fax : (+33) 1 72 60 17 62

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine et départements d'outre mer.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre sera conclu pour une quantité minimum de 1 100 bornes (dont une centaines de bornes de façade). Les marchés subséquents seront conclus sans minimum ni maximum en quantité.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de la réalisation des prestations si elle est postérieure. Le fonds budgétaire concerné est le Fonds national de gestion administrative (Fnga). Accord budgétaire du directeur général de la CNAMTS n°361 du 02/02/2012.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, excepté dans le cas visé par l'article 51-v du code des marchés publics.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En outre, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Le règlement particulier de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Le règlement particulier de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. démarche environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10000309.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, 72, 76 et 77 du Code des Marchés Publics. Au terme de la consultation, un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord pose les bases essentielles des marchés à venir. C'est en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008) que la CNAMTS conclut cet accord-cadre dont les marchés subséquents sont conclus par les organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, et de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoire ou facultative, que la CNAMTS décidera de retenir ou non avant la signature de l'accord-cadre. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ils sont conclus par les organismes de l'assurance Maladie.
A) Rubrique I.1 : l'adresse physique à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyés ne doit être utilisée que pour l'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde. Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier par voie dématérialisée (cf. Point D de la présente rubrique).
B) Rubrique Ii.3 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification et non d'attribution.
C) Les opérateurs économiques doivent impérativement télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dont le lien URL figure à la rubrique I.1 du présent avis. L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que " l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises ". Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
D) Conformément à l'article 56-ii-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier de candidature et d'offre exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu.
L'envoi ou le dépôt du dossier de candidature et d'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Les modalités de dépôt sont définies dans le règlement particulier de la consultation.
E) Rubrique Iv.2.1 : Les critères d'attribution sont les suivants : 1) Critère "Prix" (60 %) ; 2) Critère "Valeur technique" (35 %) avec comme sous critères : 2.1) Résultat obtenu au test Sysmark 2007 (20 %), 2.2) Tests des bornes (conformément à l'annexe 2 du Rpc) (60 %), 2.3) Modalités d'organisation et de coordination des prestations (20 %) ; 3) Démarche environnementale (5 %).
F) Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Capacités financières appréciées notamment au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l'accord-cadre, de leur évolution sur les trois derniers exercices disponibles ; Capacités techniques appréciées, notamment, sur la base des effectifs moyens annuels ; Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet de la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années.
G) Pour tout renseignement d'ordre juridique/administratif, veuillez contacter Adeline GUICHARD (adeline.guichard@cnamts.fr - 01.72.60.24.13).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CNAMTS/SG/DBCSA A l'attention de Corinne MIMINI, 50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : dbcsa@cnamts.fr. Tél. : (+33) 1 72 60 21 37. Fax : (+33) 1 72 60 17 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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