Avis de marché - Avis n° 24-97947 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 95, 94, 93, 92
Annonce n° 24-97947
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNAM DRSM IDF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003502401874
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 95, 94, 93, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Arnaud chantal
Adresse mail du contact : Usgfachats.ersm-idf@assurance-maladie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 674667713
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (imprimé DC1), complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l' ensemble du groupement. - Déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée - Déclaration sur l' honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d' interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la Commande publique. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu' il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. - Agrément de la DRIEETS reconnaissant au candidat la qualité de service de santé au travail compétent pour les départements concernés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d' affaire global et le chiffre d' affaires concernant les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années disponibles, si elles ne figurent pas dans le DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernière année, les effectifs d' encadrement sur les trois dernière années. - liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. - l' agrément de la DRIEETS reconnaissant au candidat la qualité de service de santé au travail compétent pour les départements concernés et lui permettant d' assurer la surveillance en médecine du travail de salariés de droit privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public administratif : Caisse National d' Assurance Maladie- Direction régional du service Médical d' ile de France.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Médecine du travail CNAM DRSM IDF
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de médecine du travail et de prévention au profit de l' ensemble du personnel de la CNAM Direction régional du Servie médical d' île de France.
Lieu principal d'exécution du marché : Départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 699000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Prestations de médecine du travail et de préventions pour les personnels de la CNAM affectées sur les départements 75, 92, 93, 94.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Lieu d'exécution du lot : Départements 75, 92, 93, 94
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Description du lot : Prestation de médecine du travail et de prévention pour les personnels affectés sur les département 77, 78, 91, 95.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Lieu d'exécution du lot : Départements : 77, 78, 91, 95.
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
