Centrale des marchés
75 service de télécommunications pour l'ensemble des sites du CNAM, à Paris 75 service de télécommunications pour l'ensemble des sites du CNAM, à Paris code_postal : 75141 ville : Paris Cedex 03 lieu : 292 rue Saint Martin 292 rue Saint Martin
CNAM 75141Paris marches.publics@cnam.fr 0158808717
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75 service de télécommunications pour l'ensemble des sites du CNAM, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853533

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349905-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182613

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAM, 292 rue Saint Martin 292 rue Saint Martin, à l'attention de M. Misiewicz Jérôme, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 40 27 21 94. E-mail : marches.publics@cnam.fr. Fax : (+33) 1 58 80 87 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnam.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cnam.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), 292 rue Saint Martin, Case 4dgs02, 3ème étage, Bureau n°26, contact : service des Affaires Juridiques et Economiques (Saje), à l'attention de M. Misiewicz Jérôme, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 40 27 21 94. E-mail : marches.publics@cnam.fr. Fax : (+33) 1 58 80 87 17. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140663&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de télécommunications pour l'ensemble des sites du cnam (3 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000,64216100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure consiste en une procédure d'appel d'offres ouvert pour des marchés à bons de commande conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Les sites à couvrir sont indiqués dans les pièces du marché (Cctp).
Le présent marché a pour objet :
_ Les services de téléphonies fixes,
_ Les services de téléphonies mobiles,
_ Accès Internet - liaisons intersites WAN.
A titre purement indicatif, le montant des achats s'est élevé à :
_ 179 100 €o(s) H.T du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 vis-à-vis de la téléphonie fixe raccordement direct d'accès primaires et téléphonie fixe à présélection,
_ 100 000 €o(s) H.T du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 vis-à-vis de la téléphonie mobile et terminaux,
_ 66100 €o(s) H.T du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 vis-à-vis de la téléphonie fixe, raccordement des lignes isolées, liaisons analogiques et numériques, accès Adsl.
Par ailleurs, sur le fondement des articles 35-ii-5 et 35-ii-6 du Code des marchés publics, le Cnam se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).
Le marché commence à courir à compter du 1er avril 2014 dès 0h01.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant sa date anniversaire (1er avril).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des options sont à proposer.
Les caractéristiques techniques, les concernant, sont décrites dans le C.C.T.P (articles 24.1.3 et 26.2).
Dans l'éventualité d'une levée d'option, le Cnam fera part de son choix lors de la survenance du besoin, en confirmant son choix au moment de l'établissement du bon de commande.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2016.
Lot n° 1

Intitulé : Services de téléphonies fixes
1) Description succincte :
Services de téléphonies fixes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Lot n° 2

Intitulé : Services de téléphonies mobiles
1) Description succincte :
Services de téléphonies mobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Lot n° 3

Intitulé : Accès Internet - liaisons intersites WAN
1) Description succincte :
Accès Internet - liaisons intersites WAN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216100, 64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont unitaires et révisables. Ils sont payés sur ressources propres.
Conformément à l'article 87-i du Code des marchés publics, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire dans deux (2) cas :
_ si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) Dans ce cas, l'avance sera de 5 % du montant en EUR H.T du marché ;
_ si le bon de commande est d'un montant supérieur de 50 000 €o(s) H.T et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Dans ce cas, l'avance sera de 5 % du montant en EUR H.T du bon de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations).
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant : pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique E du Dc2 : le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose ; les qualifications ou certifications professionnelles) à joindre en annexe du Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations sur la base du d.q.e
Pondération : 40.
2. qualité et valeur technique de la solution
Pondération : 25.
3. service après-vente et assistance technique
Pondération : 20.
4. qualité et pertinence de la documentation, rapport
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Point n°1) Visite obligatoire
Les candidats doivent prendre Rendez-Vous auprès de M. Pascal GAYE en adressant une demande par Fax au 01 40 27 27 88 doublée éventuellement d'un mail à : pascal.gaye@cnam.fr.
La date butoir pour les visites est le vendredi 22 novembre 2013 jusqu'à 17h au plus tard. Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra être impérativement jointe à l'offre.
2°) Demande de renseignements par les candidats
pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du Cmp) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .
3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam
Le Cnam se réserve le droit :
_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
_ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
4°) En cas de procédure infructueuse :
En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-i-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-ii-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du Code des marchéspublics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 49 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 49 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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