1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAM - POLE ACHATS INFORMATIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Raccordement inter-bâtiments du CSH Strasbourg par fibres noires
Description: Fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure: 913f2143-de7b-4ed7-a622-a6dcfd67a6fc
Identifiant interne: AC.2024.1985
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32561000 Connexions à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31311000 Connexions de réseau, 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 939 217,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 120 982,75 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sociétés qui le souhaitent pourront visiter les deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg à raccorder dans le cadre de la présente consultation : · Site de la CARSAT Alsace Moselle, 36 rue du Doubs à Strasbourg · Site du CTI Strasbourg, 650 boulevard Sébastien Brant à Illkirch-Graffenstaden Les sociétés devront faire parvenir leur souhait afin d'organiser les visites auprès du Département Réseau de la Cnam. Monsieur Julien MAHIEU : 02 99 32 55 52/ 06 65 84 12 14 julien.mahieu@assurance-maladie.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: voir détails dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Raccordement inter-bâtiments du CSH Strasbourg par fibres noires
Description: Fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.
Identifiant interne: AC.2024.1985
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32561000 Connexions à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31311000 Connexions de réseau, 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données, 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 939 217,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 120 982,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit un total de 4 ans maximum reconduction comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAM - POLE ACHATS INFORMATIQUE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0299325506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 18e1783a-9bf4-4604-a602-922621c72fd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 09:09:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127383-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
