Services de management applicatif des composants et applications liés aux domaines fonctionnels "Prestations légales, Processus de production et Contentieux" de la branche Famille de la Sécurité sociale

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la sibelle, contact : service expertise juridique et contractualisation, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 52 15. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de management applicatif des composants et applications liés aux domaines fonctionnels "Prestations légales, Processus de production et Contentieux" de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent également s'exécuter, selon les dispositions du CCTP, dans les locaux de la Cnaf ou des différents Cnedi concernés.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bons de commande qui ne relève pas de l'accord cadre au sens du Code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications liés aux domaines fonctionnels suivants : - prestations légales et processus de production ; - contentieux (technologies Java) ; - framework Majsit.
Les technologies utilisées pour ces domaines fonctionnels sont Cobol, Java J2e, Db2/Aix, ZOS, Db2 Gcos8, Postgresql.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000, 72262000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, le marché est conclu sans minimum ni maximum de commandes. A titre indicatif et non contractuel : - le budget minimum pour 4 ans est de 8 000 000 €o(s) (T.T.C.) ; le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 24 000 000 €o(s) (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement:
mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP du marché.
Avance versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes prévus dans les conditions du marché.
Nantissement ou cession de créances (cf. Art 106 à 111 du code des marchés publics)
modalités de financement:
fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Groupement:
- identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. Imprimé DC 1) ;
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé Cnaf 2)
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Cnaf 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global d'au moins 18 000 000 EUR(H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente);
- la présentation d'une liste des principales prestations (références) en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Cnaf 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif le plus récent d'au moins 200 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
450/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 142-247443 du 24/07/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.
Obtention des documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation, peut être téléchargé sur www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 et Microsoft 2007, acrobate reader, Open Document.
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, ou acrobate reader.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- l'adéquation du taux d'expertise par profil (10 points);
-l'adéquation des profils des intervenants proposés pour l'exécution du marché (7 points);
- la flexibilité de l'équipe proposée (5 points) ;
- la capacité du candidat à compter en points de fonction (15 points) ;
- la démonstration par le candidat de ses connaissances (5points) ;
- la portabilité des outils proposés par le candidat (5 points) ;
- la qualité des réponses du candidat quant à la mise en oeuvre des activités et les prérequis (13 points).
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 4e trimestre 2013
renvoi au point II I.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Information sur la procédure : Ce marché renouvelle le lot 1 de l'appel d'offres "Services de Management applicatif de composants et d'applications de la branche Famille de la Sécurité sociale - 6 lots" qui a fait l'objet de la publication dont la référence est mentionnée au point Iv.3.2 ("publications antérieures concernant le même marché") du présent avis. Ce lot 1 a en effet fait l'objet d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général et fait l'objet, par le présent avis, d'un nouvel appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. URL : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.