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Organisation matérielle du " séminaire médiation administrative des caisses d'allocations familiales" departements appréciés: La Gironde, Le Gard, l'Hérault, Les Bouches du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946249

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-9974
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-9974
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAF.
 Correspondant : caisse nationale des allocations familiales, 32, avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex14tél. : 01-45-65-57-11télécopieur : 01-45-65-67-06courriel : reunions-seminaires@cnaf.fr adresse internet : http://cnaf.fr.

Objet du marché : organisation matérielle du " séminaire Médiation Administrative des caisses d'allocations familiales".
Lieu d'exécution : (33) La Gironde, (30) Le Gard, (34) l'hérault, (13) Les Bouche du Rhône.

Caractéristiques principales : 
la manifestation aura lieu du 4 juin au 6 juin 2014, dans l'un des départements ci-après :
- (33) La Gironde ;
- (30) Le Gard ;
- (34) l'hérault ;
- (13) Les Bouches du Rhône ;

Le début du séminaire est fixé le 4 juin 2014 à partir de 17 heures pour s'achever le 6 juin 2014 à 14 heures.

Le site du séminaire doit être :
-Exclusivement en ville ;
-D'Accès facile (transport en commun ou à pied) à distance raisonnable depuis la gare, sans recours à un service de navette.

Le lieu du séminaire doit pouvoir accueillir :
- une réunion plénière ;
- des salles de sous commission ;
- une espace pauses ;
- un espace déjeuners ;
- un espace dîners ;
- un espace Cocktail ;
- l'hébergement ;
- parking
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de participants est de 130
Le chiffre est fourni à titre indicatif et n'engage pas la Cnaf.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 juin 2014 et jusqu'au 6 juin 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire.
Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par la Cnaf,
De la facture conforme ou, à défaut, à compter de la date de l'établissement du procès verbal de réception si cette date est postérieure à la date de réception de la facture.
Le délai de paiement prend fin à la date de paiement par le comptable de la Cnaf.
Le délai de paiement peut être suspendu une fois par décision de la Cnaf précisant les modifications à apporter à la facture ou aux pièces qui lui sont jointes. Un nouveau délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception des justifications demandées qui est d'une durée égale à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai maximal de 30 jours entraîne de plein droit le paiement d'intérêts moratoires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le prix noté sur 52 points;
     - la valeur technique notée sur 40 points;
     - les critères sociaux et environnementaux notés sur 8 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est adressé aux candidats qui en font la demande âr courriel, courrier, telecopies ou remise sur place à la Cnaf, jusquà la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres sont :
- envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf.
- déposés à l'accueil de la Cnaf (entrée au 32, avenue de la Sibelle, Paris 14e, mitoyenne du 42, avenue Reille), contre récépissé, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, hormis pour le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à quinze (15) heures.
Les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises.
Les candidats transmettent leur offre en un exemplaire sous pli cacheté comportant les mentions suivantes :
M. le directeur
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
ne pas ouvrir par l'unité courrier

" Séminaire médiation administrative "
A l'attention du Service Logistique Achats
32, avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

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