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Organisation matérielle d'une rencontre réunissant les fondés de pouvoir des Caf à nantes, angers ou tours Organisation matérielle d'une rencontre réunissant les fondés de pouvoir des Caf à nantes, angers ou tours. organisation matérielle d'une rencontre réunissant les Fondés de pouvoir des Caisses d'al...
CNAF 75000Paris 0145656706
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Organisation matérielle d'une rencontre réunissant les fondés de pouvoir des Caf à nantes, angers ou tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74986

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-69342
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-69342
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAF.
 Correspondant : caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-52-65, télécopieur : 01-45-65-67-06, courriel : reunions-seminaires@cnaf.fr, adresse internet : http://www.cnaf.fr.

Objet du marché : organisation matérielle d'une rencontre réunissant les Fondés de pouvoir des Caisses d'allocations familiales dans l'une des villes suivantes : Nantes ou Angers ou Tours.
Lieu d'exécution : nantes - angers - tours.

Caractéristiques principales : 
la manifestation aura lieu les 14 et 15 novembre 2012. Le début du séminaire est fixé le 14 novembre 2012 à 12 heures pour s'achever le 15 novembre 2012 à 15 heures.

Le lieu retenu pour ce séminaire doit se dérouler exclusivement dans l'une des villes suivantes : Nantes, Angers, Tours


Ce lieu doit pouvoir accueillir :
-Une réunion plénière ;
-Une pause ;
-Deux déjeuners ;
-Un dîner ;
-Un hébergement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre des 135 participants est fourni à titre indicatif et n'engage pas la Cnaf.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 novembre 2012 et jusqu'au 15 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire.
Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par la Cnaf, de la facture conforme ou, à défaut, à compter de la date de constatation du service fait par la Cnaf si cette date est postérieure à la date de réception de la facture.
Le délai de paiement prend fin à la date de paiement par le comptable de la Cnaf.
Le délai de paiement peut être suspendu une fois par décision de la Cnaf précisant les modifications à apporter à la facture ou aux pièces qui lui sont jointes. Un nouveau délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception des justifications demandées qui est d'une durée égale à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai entraîne de plein droit le paiement d'intérêts moratoires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le prix noté sur 54 points;
     - la valeur technique notée sur 40 points;
     - les critères sociaux et environnementaux notés sur 6 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 15 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/032.

Renseignements complémentaires : les plis parvenus hors délai ainsi que ceux expédiés sous enveloppe non close sont exclus. Les offres doivent être rédigées en français. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de leur remise.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres sont :
-Envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf.
-Déposés à l'accueil de la Cnaf (entrée au 32, avenue de la Sibelle, Paris 14e, mitoyenne du 42, avenue Reille), contre récépissé, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, hormis pour le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à quinze (15) heures.
Les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises.
Les candidats transmettent leur offre en un exemplaire sous pli cacheté comportant les mentions suivantes :
M. le directeur
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
32, avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14
ne pas ouvrir par l'unité Courrier Reprographie

" Journée nationale des Fondés de pouvoir"

a l'attention du Service Logistique Achats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2012.

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