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fourniture de répartiteurs de charge matériels et prestations associées pour des centres de traitement informatique de la Branche Famille de la Sécurité Sociale 75 fourniture de répartiteurs de charge matériels et prestations associées pour des centres de traitement informatique de la Branche Famille de la Sécurité Sociale à Paris ville : Paris lieu :...
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Fourniture de répartiteurs de charge matériels et prestations associées pour des centres de traitement informatique de la Branche Famille de la Sécurité Sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478089

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43403-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21756
SOURCEWEB (05/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, service d'expertise juridique et de contractualisation, 32 avenue de la Sibelle, F-75685 Paris. Tél. : (+33) 1 45 65 67 13. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de répartiteurs de charge matériels et prestations associées pour des centres de traitement informatique de la Branche Famille de la Sécurité Sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
250 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre a pour objet la fourniture de répartiteurs de charge matériels, et des prestations de maintenance, de suivi et support logiciel, et d'expertise technique associées.
Il comprend une partie à bons de commandes relative à la fourniture de répartiteurs de charge et à des prestations d'expertise technique, et une partie ferme relative à la maintenance matérielle et le suivi et support logiciel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la partie à bons de commande est sans minimum ni maximum.
Le volume de la partie à bons de commande est donné à titre indicatif. Le nombre de répartiteurs de charge pouvant être commandés sur la durée total de l'accord-cadre est estimé à 6 répartiteurs de charge de moyenne gamme et 3 répartiteurs de charge bas de gamme.
Le nombre d'unités d'oeuvre pouvant être commandées sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à:
- 2 uo tc Ss1 ou uo tc Hs1,
- 1 uo tc Ss1 ou uo tc Hs1,
- 1 uo itg outil,
- 2 UO Pp1,
- 2 UO Pp2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du marché subséquent. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes est prévu. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Modalités de financement: fonds national de gestion administrative.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie, numéro de Siret,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure parle pouvoir adjudicateur.
Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse siège social,cf. DC 1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. CNAF 2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Cnaf2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs); la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
425/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet : www.meoss.fr.
Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6.
Les sous-critères du prix sont: le prix des profils de répartiteurs de charge (30 pts), le prix annuel de la garantie (20 pts), le prix des prestations d'expertise technique (10 pts).
Les sous-critères de la valeur technique sont: la qualité de la solution de répartition de charge (25 pts), la qualité des prestations de garantie et d'expertise technique (10 pts), la qualité de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations (5 pts).
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 2ème trimestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il nepeut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre), ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23. URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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