Centrale des marchés
fourniture d'une solution intégrée pour remplacer l'architecture informatique Mainframe Bull/Ibm des applications nationales "coeur de métier"crstal et SDP par une architecture à base de systèrmes ouverts Linux ou Unix 75 Fourniture d'une solution intégrée pour remplacer l'architecture informatique mainframe bull/ibm des applications nationales "coeur de métier" pour le compte du CNAF à Paris ville : Paris li...
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Fourniture d'une solution intégrée pour remplacer l'architecture informatique Mainframe Bull/Ibm des applications nationales "coeur de métier"crstal et SDP par une architecture à base de systèrmes ouverts Linux ou Unix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693537

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85746
JOUE (16/05/13)
160280-2013
SOURCEWEB (13/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF. Code d'identification nationale : 18003506500036, 32 avenue de la Sibelle, contact : service expertise juridique et contractualisation, à l'attention de Mme Lefevre Agnes, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 45 65 57 01. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNAF, 32 avenue de la Sibelle, contact : service expertise juridique et contractualisation, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 57 01. Fax : (+33) 1 45 65 52 94. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iX0AQCRVmi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'une solution intégrée pour remplacer l'architecture informatique Mainframe Bull/Ibm des applications nationales "coeur de métier"crstal et SDP par une architecture à base de systèrmes ouverts Linux ou Unix.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Matropolitaine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché subséquent conforme au marché subséquent type est notifié dès la notification de l'accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'une solution intégrée pour remplacer l'architecture informatique Mainframe Bull/Ibm des applications nationales "coeur de métier"cristal (Conception Relationnelle Intégrée de Traitement des Allocations) et SDP (suivi des pièces) par une architecture à base de systèmes ouverts LINUX ou UNIX.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72222300, 72253200,30211300,48600000,48781000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en fonction de la solution proposée, les fournitures et prestations consistent notamment en:
-plateformes serveurs Linux ou Unix;
- baies de stockage (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le candidat);
- logiciels nécessaires au fonctionnement de la solution: compilateur COBOL, serveur d'application COBOL et gestionnaire de bases de données relationnelles;
- prestations techniques pour le portage des applications cobol cristal sdp vers des systèmes ouverts, la mise en place de la solution, l'intégration de la solution aux outils de la production, le déploiement de la solution, la migration de l'environnement de développement COBOL Ibm/Zos ainsi que les prestations de conduite de changement associées;
- les services de support et de maintenance des plateformes matérielles et des logiciels avec accueil et suivi personnalisé de la solution mise en oeuvre;
- plateforme pour la solution de plan de reprise d'activité (prestation supplémentaireéventuelle obligatoire pour le candidat.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du marché subséquent.
Nantissement et cession de créances (cf. Art 106 à 111 du code des marchés publics).
Modalités de financement: fonds national de gestion administrative.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit au candidat d'agir en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un groupement; il est interdit d'être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie, numéro de siret.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Groupement:
identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse siège social,cf. DC 1) ;
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, dont les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Cnaf 2)
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service et de matériels et logiciels en lien avec l'objet du dialogue, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Cnaf 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global minimum de 50 millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs du candidat sur les trois dernières années, en mettant en évidence leur répartition selon domaines suivants: conception de mise en oeuvre d'infrastructures, services de maintenance et de support, prestations de migration et prestations en assistance technique;
- la présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration du candidat) : description des solutions techniques et fonctionnelles (caractéristiques) mises en place, en relation avec l'objet du dialogue.
- fourniture et services: description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimum de 300 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
436/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 juin 2013, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.
Obtention des documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation, peut être téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader.
Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6.
Les sous critères de la valeur technique (critère choix des offres finales) sont les suivants:
- exploitabilité de la solution permettant de garantir les niveaux de service demandés pour l'ensemble des Caf: 25 points;
- adéquation de la solution et des prestations de services de migration aux besoins exprimés: 20 points,
- adéquation des prestations de services de support, suivi et maintenance aux besoins exprimés: 15 points.
A titre d'information, date prévisonnelle de début d'exécution:1er semestre 2014.
Les documents de consultation sous meoss.fr comprennent le programme fonctionnel, le règlement de consultation et un document administratif.
Quatre candidats au maximum peuvent participer au dialogue. Les critères de sélection des candidats sont les suivants, notés sur 100 points:
- prestations exécutées au cours des trois dernières années représentatives des fournitures matérielles, logicielles et des prestations associées demandées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration du candidat comprenant le lieu, le montant, la date, le nom du destinataire et l'ensemble de ses coordonnées, une description du périmètre technique et des solutions mise en place et de leurs principales caractéristiques: 40 points;
-moyens techniques et effectifs globaux dont dispose le candidat: 30 points
- capacités économiques et financières: 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre), ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. URL : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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