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Fourniture d'un logiciel de maquettage d'interfaces graphique pour la branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853936

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351070-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183651
SOURCEWEB (15/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, service expertise juridique et contractualisation 32 avenue de la Sibelle, F-75685 Paris. Tél. : (+33) 1 45 65 67 13. E-mail : demat@cnaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un logiciel de maquettage d'interfaces graphique pour la branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de la personne publique.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture d'un logiciel de maquettage des interfaces graphiques développées au sein de la Direction du Système d'information de la branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48300000, 48224000,48322000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes. Le nombre d'utilisateurs du logiciel de maquettage d'interfaces graphiques est estimé entre 100 et 150. Cette estimation n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique,numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 du code des marchés publics; le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 (disponibles surwww.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur. Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. Imprimé Dc1). Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques. Prise en compte d'opérateurs économiques:le candidat doit: justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de chaque opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
451/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance n'est pas publique. Seules les personnes habilités par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme www.meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version packoffice Microsoft xp 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions du règlement de consultation. Les offres sont déposées sur le site www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- l'insertion de comportements interactifs (20 pts);
- la gestion de la documentation de conception (20 pts);
- la gestion du travail collaboratif (10 pts);
- la gestion des versions des maquettes (10 pts).
Les sous-critères du prix sont:
- le prix forfaitaire (H.T.) de la fourniture du logiciel de maquettage pour 100 licences initiales (30 pts);
- le prix forfaitaire (H.T.) pour la fourniture d'une licence supplémentaire (10 pts).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccna@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. URL : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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