A proximité de Paris 75014 Paris
Acheteur : CNAF Etablissement Public
32 avenue de la Sibelle
75014 PARIS
Tel : 0145655318
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 23/01/2026  
5 Lots
Lot 1
Paris et île de France
Lot 2
Nord Ouest (Rennes, Caen, Le Mans)
Lot 3
Nord Est (Metz, Valenciennes, Dijon)
Lot 4
Sud Est (Lyon,Nice)
Lot 5
Sud Ouest (Bordeaux)
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Réservation de places en crèches pour les salariés de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - 5 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/12/2025
JOUE - 829380-2025
829380-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Réservation de places en crèches pour les salariés de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - 5 lots
OJ S 241/2025 15/12/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNAF Etablissement Public
Adresse électroniquemarches@cnaf.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéservation de places en crèches pour les salariés de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - 5 lots
DescriptionRéservation de places en crèches pour les salariés de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - 5 lots
Identifiant de la procédureb9c1a718-eb70-44ac-9883-0ea7a33fc89c
Identifiant interne17_25_creches
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureMAPA services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 avenue de la Sibelle  
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreParis et île de France
DescriptionRéservation de places en crèches
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 avenue de la Sibelle  
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires30/12/2025 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationCNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offresCNAF Etablissement Public
5.1.
LotLOT-0002
TitreNord Ouest (Rennes, Caen, Le Mans)
DescriptionRéservation de places en crèches
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 AVENUE DE LA SIBELLE  
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires30/12/2025 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationCNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offresCNAF Etablissement Public
5.1.
LotLOT-0003
TitreNord Est (Metz, Valenciennes, Dijon)
DescriptionRéservation de places en crèches
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 AVENUE DE LA SIBELLE  
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires30/12/2025 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationCNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offresCNAF Etablissement Public
5.1.
LotLOT-0004
TitreSud Est (Lyon,Nice)
DescriptionRéservation de places en crèches
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 AVENUE DE LA SIBELLE  
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires30/12/2025 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationCNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offresCNAF Etablissement Public
5.1.
LotLOT-0005
TitreSud Ouest (Bordeaux)
DescriptionRéservation de places en crèches
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 AVENUE DE LA SIBELLE  
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires30/12/2025 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationCNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offresCNAF Etablissement Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement18003506500036
Adresse postale32 avenue de la Sibelle
Villeparis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactLaurine HASPOT
Adresse électroniquemarches@cnaf.fr
Téléphone0145655318
Adresse internethttps://www.caf.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postaleDirection des affaires juridiques - Sous direction du droit de la commande publique bâtiment Condorcet télédoc 353-bureau économie statistiques et technique de l'achat public 6 rue Louise Weiss
Villeparis
Code postal75703
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone0144972506
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis29972c4e-ae40-4f54-af1c-cb2396620d2a  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis11/12/2025 14:20:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis829380-2025
Numéro de publication au JO S241/2025
Date de publication15/12/2025