A proximité de Paris 75014 Paris
Acheteur : CNAF Etablissement Public
32 avenue de la Sibelle
75014 PARIS
Tel : 0145655318
Secteurs d'activité
Services de conception graphique.

Prestations de conception graphique et maquettage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2026
JOUE - 495032-2026
495032-2026 - Résultats
France – Services de conception graphique – Prestations de conception graphique et maquettage
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNAF Etablissement Public
Adresse électroniquemarches@cnaf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conception graphique et maquettage
DescriptionPrestations de conception graphique et maquettage incluant la création, la mise en page de supports de communication visuels pour l’application de la stratégie de communication de la Caisse nationale des Allocations familiales.-
Identifiant de la procédure6536712d-7dbe-4924-8ada-e17db5a07f96
Avis précédent55495-2026
Identifiant interne12_25
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 avenue de la Sibelle  
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de conception graphique et maquettage
DescriptionPrestations de conception graphique et maquettage.-documents en PAO-fichiers interactifs et diaporamas sur power point.
Identifiant interne12_25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 avenue de la Sibelle  
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementReconductible par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur55495-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique 60 points prix 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis500 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCIMAYA
Offre
Identifiant de l’offre26/060
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26/060
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement18003506500036
Département75
Adresse postale32 avenue de la Sibelle
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPôle affaires juridiques et marchés
Adresse électroniquemarches@cnaf.fr
Téléphone+33145655701
Adresse internethttps://www.caf.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Département75004
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Adresse URL pour l'échange d'informationswww.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Département75
Adresse postale6 rue Louise Weiss
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone+33 144970422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielCIMAYA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement49253203100043
Adresse postale205 rue du Faubourg Saint Honoré
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse internethttps://cimaya.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0a3c952d-bd33-4acb-a8be-44a796f8261e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 14:44:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis495032-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026