Centrale des marchés
Conception et développement en technologie XML/Java de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Conception et développement en technologie XML/Java de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécutio...
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Conception et développement en technologie XML/Java de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546959

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/04/13)
110178-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 145655294
+33 145655369
FRANCE
CNAF
Mme Louis Valérie
Service d'expertise juridique et de contractualisation
32 avenue de la Sibelle
75685
demat@cnaf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.caf.fr

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Conception et développement en technologie XML/Java de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations comprennent des chantiers de conception et de développement. Elles consistent en effet dans la conception des spécifications générales et détaillées des évolutions nécessaires pour répondre aux besoins des utilisateurs et dans la réalisation des développements qui en découlent. Les prestations comprennent une aide métier et une aide technique, en tant qu'elles portent à la fois sur les aspects fonctionnels et techniques (infrastructure et collections) des applicatifs de gestion, de production et de diffusion documentaire.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels
72262000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 108 392,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
409/12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

334150-2012
2012/S 203-334150


V.1)
Date d'attribution du marché:
8.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
35768
Saint-Grégoire
Sodifrance Isis
+33 299234600
Parc d'activité La Bretèche, CS 26804
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 2 000 000,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 108 392,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Avis de marché : Annonce n° 304 – BOAMP 202 B du 18.10.2012.
Annonce n° 304, BOAMP 202 B du 18.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 13
+33 144970646
+33 144970320
http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
6 rue Louise Weiss
75703
ccnra@finances.gouv.fr


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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