Centrale des marchés
Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité social...
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Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539663

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
101981-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 145655294
+33 145656719
FRANCE
CNAF
32 avenue de la Sibelle
75685
demat@cnaf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.caf.fr

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du titulaire. Le titulaire peut être amené à participer à des réunions dans les locaux de la personne publique (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris cedex 14)
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale. Les prestations du marché portent sur: la rédaction de cahier des charges fonctionnel, la conception et la production éditoriale, et support éditorial, la conception et la réalisation graphique, les recommandations pour des dispositifs de génération de trafic (hors achat d'espace), les recommandations, développements et optimisations techniques, l'hébergement et la tenue de réunions de travail.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000

Services de conseil en conception
79415200

Services de développement de logiciels d'édition de pages web
72212224


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 58
2. Prix. Pondération 40
3. Performance en matière de développement durable. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
408/12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

288924-2012
2012/S 175-288924


V.1)
Date d'attribution du marché:
7.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92130
Issy-les-moulineaux
niji sa
+33 158883072
14 boulevard des Frères Voisin
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 144 000,00 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande.La date de notification du présent marché est le 21.3.2013.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 13
+33 144970646
+33 144970823
FRANCE
http://www.economie.gouv.fr
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
75703
ccnra@finances.gouv.fr


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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