Centrale des marchés
assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale 75 assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale à Paris ville : Paris Cedex 14 lieu : 32 ave...
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Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 213624

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/12)
12-176586
JOUE (12/09/12)
288924-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 67 19. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux du titulaire. Le titulaire peut être amené à participer à des réunions dans les locaux de la personne publique (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14).
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
Les prestations du marché portent sur: la rédaction de cahier des charges fonctionnel, la conception et la production éditoriale, et support éditorial, la conception et la réalisation graphique, les recommandations pour des dispositifs de génération de trafic (hors achat d'espace), les recommandations, développements et optimisations techniques, l'hébergement et la tenue de réunions de travail.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 79415200,72212224.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande. A titre indicatif et non contractuel, le montant total minimum estimatif est fixé à 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant total maximum estimatif est fixé à 1 600 000 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable 3 fois tacitement, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : mode règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de réception des prestations ou d'exécution du service fait.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Le versement d'acomptes sont prévus dans les conditions du marché.
Modalités de financement du marché : fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et DC 2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/espacemarchespublics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure.
Groupement : - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. Imprimé Dc1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 Cnaf).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice d'au moins : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs globaux du candidat (situation la plus récente) ;
- la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (Cf. Imprimé Dc2 Cnaf).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif global le plus récent d'au moins 15 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 58.
2. prix
Pondération : 40.
3. performance en matière de développement durable
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
408/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 octobre 2012, à 15:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 octobre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme meoss.fr. Les plis sont adressés sous format Word, Excel, Power point dans la version Pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader, ou Open Office.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 58 points, sont :
- les compétences clés de l'agence (10 points) ;
- l'organisation des moyens humains mis à disposition (8 points) ;
- les compétences techniques détenues (5 points);
- les travaux présentés déjà réalisés (20 points) ;
- la qualité et la pertinence de la note composée de 3 feuillets (1 feuillet = 1 500 signes espaces compris) maximum répondant à la problématique énoncée dans le règlement de la consultation (10 points) ;
- les capacités et les conditionsd'hébergement pour les sites ou contenus spécifiques (5 points).
Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché.
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : fin 4ème trimestre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23. URL : http://www.economie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 97 06 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal.admnistratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 septembre 2012

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