1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALCEANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation pour l'éco-rénovation de 687 logements - Résidences 6 et 7 - Caucriauville - Le Havre
Description: Le présent appel à candidatures a pour objet un marché de conception-réalisation pour l'éco-rénovation de 687 logements - Résidences 6 et 7 - Caucriauville - Le Havre La consultation est décomposée en tranches comme suit : - Tranche ferme pour l'éco-rénovation des bâtiments 6J, 6L, 6L2, 7A, 7B, 7N, 7O et des bâtiments 6D, 6E, 6F, 6H, 6I, LM. - Tranche optionnelle n°1 pour l'éco-rénovation des bâtiments 6G (copro) Les délais applicables à chaque tranche sont les suivants : -tranche ferme : 54 mois -Tranche optionnelle n°1 : 6 mois
Identifiant de la procédure: ae60e1e4-53db-46c5-9c0c-38e28dcd0896
Identifiant interne: 24CR001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45331211 Travaux d'installation de ventilation extérieure, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Caucriauville 6 et 7
Ville: Le Havre
Code postal: 76610
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception-réalisation pour l'éco-rénovation de 687 logements - Résidences 6 et 7 - Caucriauville - Le Havre
Description: Le présent appel à candidatures a pour objet un marché de conception-réalisation pour l'éco-rénovation de 687 logements - Résidences 6 et 7 - Caucriauville - Le Havre La consultation est décomposée en tranches comme suit : - Tranche ferme pour l'éco-rénovation des bâtiments 6J, 6L, 6L2, 7A, 7B, 7N, 7O et des bâtiments 6D, 6E, 6F, 6H, 6I, LM. - Tranche optionnelle n°1 pour l'éco-rénovation des bâtiments 6G (copro) Les délais applicables à chaque tranche sont les suivants : -tranche ferme : 54 mois -Tranche optionnelle n°1 : 6 mois
Identifiant interne: T-PF-1453381
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45331211 Travaux d'installation de ventilation extérieure, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Caucriauville 6 et 7
Ville: Le Havre
Code postal: 76610
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALCEANE
Numéro d’enregistrement: 48887534500024
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76081
Pays: France
Point de contact: NIOT Jean-Pierre
Téléphone: 0232850850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 557622
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71089f3c-24fa-448e-b614-f6a81ad0b42b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 13:11:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226817-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
