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75 mission d'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales dans la détermination de repères nationaux permettant de qualifier les principaux emplois de la branche famille à Paris 75 mission d'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales dans la détermination de repères nationaux permettant de qualifier les principaux emplois de la branche famille à Paris...
CNAF 75685Paris
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75 mission d'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales dans la détermination de repères nationaux permettant de qualifier les principaux emplois de la branche famille à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223458

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/09/12)
297251-2012
BOAMP (20/09/12)
12-182163
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, contact : service d'expertise juridique et de contractualisation, à l'attention de Mme Louis Valérie, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Protection sociale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
déploiement de la méthode de pesée des emplois élaborée par la branche Famille au sein d'un échantillon d'organismes représentatif de son réseau et définition de repères nationaux en terme de qualification des emplois types.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement de la Caisse nationale des Allocations familiales dans la détermination de repères nationaux permettant de qualifier les principaux emplois de la branche Famille.
A cette fin, le titulaire réalise la pesée des emplois locaux au sein de 9 organismes représentatifs de la branche Famille et propose une nouvelle qualification des emplois types.
La pesée des emplois est réalisée à partir de la méthode élaborée par la branche.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79414000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 214 000 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
396/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 095-157728 du 19/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 681

Lot n° : 1

Intitulé : Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement de la Caisse nationale des Allocations familiales dans la détermination de repères nationaux permettant de qualifier les principaux emplois de la branche Famille.
A cette fin, le titulaire réalise la pesée des emplois locaux au sein de 9 organismes représentatifs de la branche Famille et propose une nouvelle qualification des emplois types.
La pesée des emplois est réalisée à partir de la méthode élaborée par la branche.

V.1) Date d'attribution du marché : 13 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EXOTEAM - Michel Allard Consultants, 27 rue Paul Santy, 69130 Ecully.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 150 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 214 000 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 97 B, annonce n° 377 du 22 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), Ministère de l' Économie, des Finances et de l'Industrie, Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13 E-mail : ccnra@finances.gouv.fr Tél. : (+33) 1 44 97 03 20

Adresse(s) internet : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges Fax : (+33) 1 44 97 06 46

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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