Centrale des marchés
75 assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale au profit de la CNAF à Paris 75 assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale au profit de la CNAF à Paris ville : Paris Ced...
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75 assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale au profit de la CNAF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540346

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54666
JOUE (27/03/13)
101981-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 67 19. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : locaux du titulaire. Le titulaire peut être amené à participer à des réunions dans les locaux de la personne publique (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14).
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
Les prestations du marché portent sur: la rédaction de cahier des charges fonctionnel, la conception et la production éditoriale, et support éditorial, la conception et la réalisation graphique, les recommandations pour des dispositifs de génération de trafic (hors achat d'espace), les recommandations, développements et optimisations techniques, l'hébergement et la tenue de réunions de travail.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 79415200,72212224.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 58 %.
2. prix : 40 %.
3. performance en matière de développement durable : 2 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
408/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 175-288924 du 12/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 699

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale
V.1) Date d'attribution du marché : 7 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NIJI SA, 14 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy-les-moulineaux. tél. : (+33) 1 58 88 30 72.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 144 000 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande.
La date de notification du présent marché est le 21 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 175 B, annonce n° 279 du 11 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13 E-mail : ccnra@finances.gouv.fr Tél. : (+33) 1 44 97 08 23

Adresse(s) internet : http://www.economie.gouv.fr Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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