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75 Prestations de veille et de lobbying dans le but de maintenir un flux régulier d'informations et de se positionner sur des dossiers européens pour le compte de la CNAF à Paris 75 Prestations de veille et de lobbying dans le but de maintenir un flux régulier d'informations et de se positionner sur des dossiers européens pour le compte de la CNAF à Paris ville : Paris C...
CNAF 75000Paris 0145655294
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75 Prestations de veille et de lobbying dans le but de maintenir un flux régulier d'informations et de se positionner sur des dossiers européens pour le compte de la CNAF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75060

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67287

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, contact : service Expertise Juridique et Contractualisation, à l'attention de Mme Louis Valérie, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse nationale des Allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, contact : service Expertise juridique et Contractualisation, à l'attention de Mme Valérie LOUIS, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mDRF0141wM

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse nationale des Allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, contact : service Expertise juridique et Contractualisation, à l'attention de Mme Valérie LOUIS, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mDRF0141wM

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse nationale des Allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, contact : service Expertise juridique et Contractualisation, à l'attention de Mme Valérie LOUIS, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mDRF0141wM

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
veille des dossiers européens et activité de lobbying.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire qui effectue tous les déplacements nécessaires à la bonne exécution de sa mission, que ce soit à Bruxelles ou dans les Etats membres.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet des prestations de veille et de lobbying dans le but de maintenir un flux régulier d'informations et de se positionner sur des dossiers européens.
Pour les besoins du présent marché, les prestations de veille sont définies comme une activité continue et en grande partie itérative visant à la surveillance active des dossiers européens et de leur environnement pour en anticiper les évolutions.
Les prestations comprennent enfin une veille thématique, ponctuelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79990000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comprend :
- une partie ferme au titre de laquelle il réalise une veille active et continue des dossiers européens et de leur environnement. La veille est hebdomadaire ;
- une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, au titre de laquelle le titulaire réalise une veille thématique, ponctuelle, sur un dossier déterminé. Ces veilles ont une durée de 1, 3 ou 6 mois.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible par période de 12 mois sans que sa durée globale puisse excéder 48 mois.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlement partiels définitifs est prévu.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
en cas de groupement, doivent être impérativement joints :
- la lettre de candidature indiquant les nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat, le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit :
- justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Situation la plus récente des effectifs du candidat ;
- présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, en indiquant : l'objet de la veille, l'éventuel exercice d'une activité de lobbying correspondante, sa date et le commanditaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
393/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture des plis n'est pas publique. Seules les personnes autorisées y sont admises.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr.
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres.
Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr.
Les offres sont déposées en une seule fois sur support papier ou par voie électronique.
Le dépôt électronique est impérativement réalisé sur la plate-forme www.meoss.fr. En cas de dépôt électronique, les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les plis contenant les offres sur support papier ou la copie de sauvegarde sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf ;
- soit déposés à l'accueil de la Caisse nationale des Allocations familiales, contre récépissé, de 9h30 à 17h00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures, heure de Paris.
Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.
Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme.
les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique (en cas de dépôt électronique) ou d'une signature manuscrite originale (en cas de dépôt papier).
la valeur technique des prestations est appréciée à partir de 5 sous-critères:
- la capacité de lobbying du candidat : 20 points,
- les compétences et l'expérience de l'équipe proposée : 15 points,
- l'organisation mise en place et les outils proposés pour assurer une veille systématique : 10 points,
- laméthode proposée pour effectuer la veille : 10 points,
- la compréhension de la mission : 5 points.
Les candidats indiquent les qualifications professionnelles des intervenants chargés de la prestation.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 02.04.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif National de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. URL : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 1 44 97 06 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2012

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