Centrale des marchés
69 conception et développement en technologie XML / JAVA de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc à Lyon 69 conception et développement en technologie XML / JAVA de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc à Lyon ville : Paris Cedex 14 code_postal : 75685 lieu : 32 avenue de la Sibelle
CNAF 75685Paris demat@cnaf.fr 0145655294
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69 conception et développement en technologie XML / JAVA de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548598

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58748
JOUE (04/04/13)
110178-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, contact : service d'expertise Juridique et de Contractualisation, à l'attention de Mme Louis Valérie, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conception et développement en technologie xml / java de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations comprennent des chantiers de conception et de développement.
Elles consistent en effet dans la conception des spécifications générales et détaillées des évolutions nécessaires pour répondre aux besoins des utilisateurs et dans la réalisation des développements qui en découlent.
Les prestations comprennent une aide métier et une aide technique, en tant qu'elles portent à la fois sur les aspects fonctionnels et techniques (infrastructure et collections) des applicatifs de gestion, de production et de diffusion documentaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72262000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 108 392 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
409/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 203-334150 du 20/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2313

Lot n° : 1

Intitulé : Conception et développement en technologie XML/JAVA de l'application d'ingénierie documentaire Sidoc
V.1) Date d'attribution du marché : 8 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sodifrance Isis, Parc d'activité La Bretèche CS 26804, 35768 Saint grégoire. tél. : (+33) 2 99 23 46 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 000 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 108 392 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Avis de marché : Annonce n°304 - bOAMP 202 B du 18 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 202 B, annonce n° 304 du 18 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13 E-mail : ccnra@finances.gouv.fr Tél. : (+33) 1 44 97 03 20

Adresse(s) internet : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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