Centrale des marchés
437/13 75 réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire pour le compte de la CNAF à Paris pays : F- code_postal : 75685 ville : ...
CNAF 75685Paris demat@cnaf.fr 0145655294
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Marché public ou privé
Référence du marché : 744915

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115288
JOUE (28/06/13)
213067-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, à l'attention de Mme Bénazet Pauline, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 68 34. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNAF, 32 avenue de la Sibelle, à l'attention de Mme Bénazet Pauline, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 68 34. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94. URL : http://www.meoss.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
437/13.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire. Le titulaire est aussi amené à se déplacer, pour les réunions décrites à l'article 3 du CTC n°437/13, au siège social de la personne publique, dont l'adresse est la suivante : 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (Ars).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 79311200,79311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché ordinaire de prestations de services et concerne des prestations intellectuelles.
Il est conclu pour une durée ferme de 6 mois à compter de sa date de notification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement: mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du Cac.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Nantissement ou cession de créances (cf. Articles 106 à 111 du code des marchés publics).
Le versement d'acomptes est prévu.
Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique,numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimésdc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original . Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Groupement:- le nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf. imprimé Cnaf 2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit : justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'effectif du candidat le plus récent ;
- la liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
437/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 juillet 2013, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.
Le dossier de consultation peut être :
- téléchargé : www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader;
- adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier);
- retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
- soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6;
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf;
- soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.
Les 3 sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- compréhension de la problématique et conditionsde passation du terrain (gestion des fichiers, conditions de passation des entretiens, dispositifs de qualité) (30 points);
- composition de l'équipe proposée: profils des intervenants (qualifications, expériences), nombre d'enquêteurs, démonstration de l'adéquation de l'équipe au besoin (15 points);
- qualité du traitement des données, de la restitution et de l'évaluation des résultats (15 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ( il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. URL : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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