1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de sécurité incendie, de sûreté et de surveillance de la Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts, dont le Centre des monuments nationaux assure la gestion. Le Titulaire assure l’organisation, le pilotage et l’exécution des prestations au moyen des personnels, procédures, outils de supervision, équipements et dispositifs de traçabilité nécessaires à leur bonne réalisation.
Identifiant de la procédure: f4ad621f-3412-4265-ba96-d614a49b1025
Identifiant interne: 26-856-182
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée, en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services relevant des services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts
Ville: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché entrent dans le champ des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel lors d’un changement de prestataire, sous réserve que les conditions prévues par ces dispositions soient réunies pour les salariés concernés.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. À compter de cette date et jusqu’au 25 mars 2027 inclus, le marché est exécuté dans le cadre de la phase de préexploitation définie à l’article 2.9 du présent CCAP. Les prestations opérationnelles relevant de la part forfaitaire, impliquant notamment la présence effective des personnels du Titulaire sur le site dans les conditions prévues au CCTP, débutent le 26 mars 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Description: Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Identifiant interne: 26-856-182
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité internationale de la langue française Châteaude Villers-Cotterêts 1 Place Aristide Briand
Ville: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution des prestations opérationnelles de la part forfaitaire est fixée à douze (12) mois à compter du 26 mars 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu, s’agissant de la part forfaitaire, pour le montant résultant de l’acte d’engagement et de la DPGF et, s’agissant des prestations exécutées par bons de commande et par marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale de douze (12) mois et de 100 000 € HT pour chaque période de reconduction de douze (12) mois, soit un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre en cas de reconduction pour sa durée maximale. Ce montant maximum s’applique exclusivement aux prestations exécutées par bons de commande et aux marchés subséquents et n’inclut pas le montant de la part forfaitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché comprend un clause sociale comme condition d’exécution. Les modalités de cette insertion sont précisées dans l’annexe n° 1 au présent document.
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de faire l’objet des recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Paris : le référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du marché ; le référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 ; ainsi qu’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne »), pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CMN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMN
Numéro d’enregistrement: 180 046 013 00017
Adresse postale: Centre des monuments nationaux Hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achat public - Département des Affaires Juridiques et Immobilières
Téléphone: +33144612260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2e1e81e2-0095-47d0-995b-7295ca4e390c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 10:52:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613212-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
