Centrale des marchés
réalisation de travaux d'impression à Paris Cedex 12 réalisation de travaux d'impression à Paris Cedex 12 réalisation de travaux d'impression ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75592 lieu : 72 rue de Reuilly
CMA Paris 75592Paris marches.publics@cma-paris.fr
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Réalisation de travaux d'impression à Paris Cedex 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541964

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-47659
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-47659
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Paris.
 Correspondant : le président, Christian le lann, 72 rue de Reuilly 75592 Paris Cedex 12tél. : 01-53-33-53-33courriel : marches.publics@cma-paris.fr adresse internet : http://cma-paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cma-paris.marcoweb.fr.

Objet du marché : réalisation de travaux d'impression.

Caractéristiques principales : 
la consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents administratifs et de communication, plus particulièrement d'imprimés institutionnels et événementiels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend un maximum indiqué en valeur :
-40 000euros (H.T.) pour la première année
-70 000euros (H.T.) pour la 2e année.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13paris003.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris, Tél : 0144594400.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable à cette adresse: http://cma-paris.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris.
 Correspondant : floriane Saint Germain,  72 rue de Reuilly,  75592 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-33-53-33, courriel : marches.publics@cma-paris.fr,  adresse internet : http://cma-paris.marcoweb.fr.
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