1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHNO des Quinze-Vingts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Laser EASYRET
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance associée d’un laser EasyRet jaune 577nm
Identifiant de la procédure: e899350f-d31b-4320-aded-67d101ba3c59
Identifiant interne: 2024-016
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Laser EASYRET
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance associée d’un laser EasyRet jaune 577nm pour le CHNO des Quinze-Vingts
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit trois fois tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit trois fois tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des Quinze-Vingts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des Quinze-Vingts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CHNO des Quinze-Vingts
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 110 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article L. 2122-1 et de l’article R. 2122-3-3° du code de la commande publique en raison de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUANTEL MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE QUANTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 815,83 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LASER EASYRET QUANTEL
Titre: CONTRAT LASER EASYRET QUANTEL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/06/2024
Date de conclusion du marché: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHNO des Quinze-Vingts
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHNO des Quinze-Vingts
Numéro d’enregistrement: 18003601400017
Département: 75
Adresse postale: 28 rue de Charenton, Direction des services economiques
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Vincent GUILLORÉ
Téléphone: 0140021164
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUANTEL MEDICAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 39382772000037
Département: 63
Ville: COURNON D'AUVERGNE
Code postal: 63808
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473745745
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d6c5130-72d4-428f-b2cf-a2e95be2643a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:28:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626417-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
