A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
75509 Paris Cedex 15
Tel : +33 988678218
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/05/2023  
4 Lots
Lot 1
prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du détachement de Châlons-En-Champagne appartenant au 1er régiment du SMV de Montigny-Lès-Metz
Lot 2
prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du 2ème régiment du SMV de Brétigny-Sur-Orge
Lot 3
prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du centre du SMV de Brest
Lot 4
prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit des régiments et centres du service militaire volontaire (smv)
Secteurs d'activité
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues.

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit des régiments et centres du service militaire volontaire (smv)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2023
JOUE - 213772-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 988677166
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Www.marches.publics.gouv.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272776&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit des régiments et centres du service militaire volontaire (smv)

Numéro de référence: 000635_SGA_SDPAMG_BPI
II.1.2)Code CPV principal
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit des régiments et centres du service militaire volontaire (smv)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 943 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du détachement de Châlons-En-Champagne appartenant au 1er régiment du SMV de Montigny-Lès-Metz

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du détachement de Châlons-En-Champagne appartenant au 1er régiment du SMV de Montigny-Lès-Metz

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du 2ème régiment du SMV de Brétigny-Sur-Orge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du 2ème régiment du SMV de Brétigny-Sur-Orge

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 314 500.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du centre du SMV de Brest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit du centre du SMV de Brest

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit des régiments et centres du service militaire volontaire (smv)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

prestations d?accompagnement psychologique et de tutorat au profit des régiments et centres du service militaire volontaire (smv)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 22/05/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: sdpamg
Adresse postale: 60 boulevard du général valin
Ville: Paris
Code postal: 75509
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdpamg
Adresse postale: 60 boulevard du général valin
Ville: Paris
Code postal: 75509
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2023