1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHNO des 15-20
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et prestations associées d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive pour le Centre Hospitalier National d Ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Description: Fourniture et prestations associées d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive pour le Centre Hospitalier National d Ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Identifiant de la procédure: 0c9d51c5-ea8b-4417-ab57-b358844946e8
Avis précédent: cae2307f-6584-4852-930b-0d210404cbcd-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33169100 Laser chirurgical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 478 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et prestations associées d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive et prestations associées pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit trois fois tacitement par période de 1 an jusqu à son terme. Sa durée maximale, toutes périodes confondues, ne peut dépasser 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33169100 Laser chirurgical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 478 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points ; Délais de livraison et de mise en service sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global sur 60 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : -un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CHNO des 15-20
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 478 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAUSCH & LOMB France
Offre:
Identifiant de l’offre: BAUSCH & LOMB France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 343 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240160
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHNO des 15-20
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHNO des 15-20
Numéro d’enregistrement: 18003601400017
Adresse postale: 28 rue de charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140021163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BAUSCH & LOMB France
Numéro d’enregistrement: 34027565000083
Département: 34967
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse cs79005
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34967MONTPELLIER CEDEX 2
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467123030
Télécopieur: 0467123031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b8d9d96-1948-49ab-a2d5-d192bc942e7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 11:29:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642385-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
