Acquisition d'équipements

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CHNO des 15-20

Adresse électronique: marches@15-20.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Acquisition d'équipements

Description: Acquisition d'équipements de laboratoire, pharmaceutiques et ophtalmologiques ainsi que la fourniture de consommables et les prestations associées pour le CHNO des 15-20

Identifiant de la procédure: fed931e9-7ff3-4e71-9046-bf323c0b2cc0

Avis précédent: d3373b50-c263-41e5-8b06-2ba0ca636722-01

Identifiant interne: 2025-010

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 38434540 Matériel biomédical

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 28 rue de Charenton

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 663 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Durée : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Variante libre: En application des dispositions de l'article R.2151-8-1° du CCP, les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Variante imposée : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variantes imposées pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Modalités de soumission des lots : En application de l'article R2113-1 du code la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à plusieurs lots afin de favoriser une plus grande concurrence. Toutefois, pour la bonne exécution des prestations, compte-tenu de la spécificité propre à chacun des lots, il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que de deux lots au maximum. Néanmoins, si à l'issue de l'analyse d'un lot, la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit un candidat à être classé premier sur plusieurs lots auxquels il aurait soumissionné, celui-ci pourrait se voir attribuer un nombre de lots supérieur à deux. Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraisons complémentaires : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Densitomètre de paillasse

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'un densitomètre de paillasse pour sa salle blanche.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 38425800 Densitomètres, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision, 33140000 Consommables médicaux

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variantes imposées : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variante imposée pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 70 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 20 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: PH mètre conductimètre

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'un pH-mètre conductimètre destiné à la mesure du pH et de la conductivité d'une solution simultanément. L'équipement comportera les sondes appropriées.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 38416000 PHmètres, 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variantes imposées : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variante imposée pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 70 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 20 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Balance de laboratoire

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition de balance de laboratoire destinée à être utilisée pour réaliser le contrôle de l'homogénéité de remplissage des flacons de collyres fabriqués en lot de préparations magistrales ou hospitalières.

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 38310000 Balances de précision, 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 70 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 20 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Tire-seringues monocanaux pour automate de production stérile

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition de tire-seringues monocanaux pour automate de production stérile destinée à être utilisé pour la répartition aseptique de solutions médicamenteuses pour l'unité de production hospitalière stérile (UPHS).

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 50 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 40 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Hotte sorbonne pour la pesée de poudres (sans extraction toiture)

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'une hotte sorbonne destinée à la protection de l'utilisateur pendant les opérations de pesage de poudres CMR hautement toxique.

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Hotte à filtration sans raccordement

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'une hotte à filtration sans raccordement pour la pharmacotechnie destinée à la protection des utilisateurs, des produits et de l'environnement lors de la réalisation d'opérations de manipulation de substances liquides pharmaceutiques, toxiques ou cytotoxiques potentiellement dangereuses (Ex : 5-Fluorouracile, ciclosporine, tacrolimus, mitomycine).

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Pompe péristaltique automatique

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'une pompe péristaltique automatique destinée à la réalisation de test de stérilité sans aucune validation préalable de la méthode sur des produits finis à usage pharmaceutique et à une utilisation sous hotte à flux laminaire.

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 42122510 Pompes péristaltiques, 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Système de macroscopie connecté d'anatomie et de cytologie pathologiques (ACP)

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'un système caméra permettant au médecin pathologiste de réaliser la macroscopie des pièces opératoires à distance.

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Nomenclature complémentaire (cpv): 33931000 Stations de travail ou accessoires pour autopsie macroscopique, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variantes imposées : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variante imposée pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Plateforme de stabilométrie pour évaluation et rééducation de l'équilibre et de la posture

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'une plateforme de stabilométrie pour évaluation et rééducation de l'équilibre et de la posture pour le suivi de l'apport de la réadaptation avant et après les soins pour son Institut de Réadaptation Visuelle Saint-Louis (IRVSL).

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 60 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 30 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Tonomètres oculaires portables à rebond pour mesure de la Pression Intra Oculaire (PIO)

Description: Le CHNO souhaite faire l'acquisition d'équipements de mesure de la tension oculaire portable à rebond pour le centre des consultations d'ophtalmologie (CCO) dans le cadre de la prise en charge des patients à mobilité réduite pour l'adulte et l'enfant.

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variantes imposées : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variante imposée pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 55 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 35 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Biomètre oculaire sans contact avec suivi des évolutions biométriques en pédiatrie

Description: Le CHNO souhaite faire l'acquisition d'un biomètre oculaire pour le suivi de l'évolutivité de la biométrie axiale en pédiatrie.

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Esthésiomètre électronique

Description: Le CHNO souhaite faire l'acquisition d'un esthésiomètre électronique afin de remplacer les anciennes solutions de cochet bonnet.

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Laser jaune multi-spot pour photo-coagulation oculaire

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'un laser jaune multi-spot pour son centre de la rétine. Le laser sera fourni avec sa table et sa lampe à fente LED.

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature complémentaire (cpv): 33128000 Laser médical autre que chirurgical, 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO DES 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variante libre : En application des dispositions de l'article R.2151-8-1° du CCP, les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Générateur de chirurgie palpébrale

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'un générateur de chirurgie pour les indications trichiasis et le traitement chirurgical par électrolyse ciliaire afin de remplacer le générateur ELLMAN SURGITRON dont les consommables ne sont plus distribués.

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Microscope spéculaire

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite faire l'acquisition d'un microscope spéculaire afin de permettre le suivi des patients malades présentant des pathologies d'endothélium. L'équipement actuel « CEM 530 NIDEK » ne répond pas au critère précité. L'équipement proposé permettra le suivi des patients malades et qui font l'objet de suivi opératoires dans le cadre de greffes de cornée.

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature complémentaire (cpv): 38510000 Microscopes, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 65 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 75

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 25 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Système de marquage par laser pour cassette d'anatomie et de cytologie pathologiques (ACP)

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite acquérir un système de marquage par laser de cassette d'ACP pour le laboratoire, destiné à l'identification des échantillons inclus en paraffine.

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Nomenclature complémentaire (cpv): 42962500 Machines à graver, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Système de marquage par laser pour instrumentation (scalpel, pince, etc....)

Description: Le CHNO des 15-20 souhaite acquérir un système de marquage par laser d'instrument de bloc opératoire pour le service de la stérilisation destiné à marquer les dispositifs médicaux en vue de mettre en place une traçabilité des instruments.

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Nomenclature complémentaire (cpv): 42962500 Machines à graver, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options:

Description des options: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. Il est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CHNO des 15-20

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 50 points Considérations environnementales 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 618 000,00 EUR

Valeur approximative des accords-cadres: 135 592,32 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: METTLER TOLEDO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE METTLER TOLEDO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 26 336,20 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250191

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: METTLER TOLEDO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE METTLER TOLEDO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 8 953,98 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250192

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARTORIUS FRANCE SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARTORIUS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 7 510,10 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250195

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PROCARE SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PROCARE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 40 459,60 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250193

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 23 275,60 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VWR INTERNATIONAL SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE VWR INTERNATIONAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 23 275,60 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250196

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 42 260,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VWR INTERNATIONAL SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE VWR INTERNATIONAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 42 260,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250197

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MILLIPORE S.A.S.

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE MILLIPORE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 73 430,56 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250194

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EXCILONE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE EXCILONE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 14 123,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20260010

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MEDIMEX

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE MEDIMEX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 38 299,30 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250157

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2025

Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EDC LAMY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE EDC LAMY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 43 078,90 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250172

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025

Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EBC EUROPE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE EBC EUROPE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 18 860,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250158

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2025

Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TOPCON EUROPE MEDICAL

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE TOPCON

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 54 548,62 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250159

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2025

Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 29 334,01 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EMETROP

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE EMETROP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 29 334,01 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250160

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2025

Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2025

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DIAPATH France SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE DIAPATH FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 33 025,00 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20260005

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 722,71 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SPS MEDICAL

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SPS MEDICAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 40 722,71 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20260006

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026

Organisation qui signe le contrat: CHNO des 15-20

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: CHNO des 15-20

Numéro d’enregistrement: 18003601400017

Département: 75

Adresse postale: 28 rue de Charenton Direction des services économiques

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: marches@15-20.fr

Téléphone: 01 40 02 11 64

Adresse internet: https://www.15-20.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics-hopitaux.com

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics-hopitaux.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Département: 75

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS

Code postal: 75181 Paris Cedex 04

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 01 44 59 44 00

Télécopieur: 01 44 59 46 46

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: METTLER TOLEDO

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 31037075400023

Adresse postale: 18-20 AVENUE DE LA PEPINIERE

Ville: VIROFLAY

Code postal: 78222

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: Offres.Fr@mt.com

Téléphone: 0130971717

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SARTORIUS FRANCE SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 38187325600048

Adresse postale: ZI DES PALUDS - AVENUE DE JOUQUES - CS 31090

Ville: AUBAGNE

Code postal: 13781

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: ao.france@sartorius.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: PROCARE SARL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 80540217900024

Adresse postale: 27 RUE DE BASSANO

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: ludet@procare.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: VWR INTERNATIONAL SAS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 42128785500231

Adresse postale: Immeuble Estréo 1–3 Rue d’Aurion

Ville: ROSNY SOUS BOIS

Code postal: 93114

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics.fr@avantorsciences.com

Téléphone: 0 811 742 742

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: MILLIPORE S.A.S.

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 43469119200018

Adresse postale: 39 route industrielle de la Hardt - CS n°49222

Ville: MOLSHEIM

Code postal: 67129

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: tender_cex@merckgroup.com

Téléphone: +33185169373

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: EXCILONE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 50456588800048

Adresse postale: 6 rue Blaise Pascal

Ville: Elancourt

Code postal: 78990

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: adv@excilone.com

Téléphone: 0134867701

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: MEDIMEX

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 35276831100057

Adresse postale: 1 Allée Alban Vistel

Ville: SAINTE-FOY-LES-LYON

Code postal: 69110

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: EDC LAMY

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 47811268300022

Adresse postale: 77, rue Jules Verne

Ville: HENIN-BEAUMONT

Code postal: 62110

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

Adresse électronique: contact@edc-lamy.fr

Téléphone: 0361488475

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: EBC EUROPE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 75088810900048

Adresse postale: 2 RUE HELENE BOUCHER

Ville: THORIGNE FOUILLARD

Code postal: 35235

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: o.dupont@ebc-europe.com

Téléphone: 0230253025

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: TOPCON EUROPE MEDICAL

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 89957914800029

Adresse postale: 1 RUE DES VERGERS - PARC SWEN - BAT 2

Ville: LIMONEST

Code postal: 69760

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: adv.hcs.fr@topcon.com

Téléphone: 0437581940

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013

8.1.

ORG-0017

Nom officiel: EMETROP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 50821357600046

Adresse postale: 12 Avenue Gaspard Monge

Ville: Le Boulou

Code postal: 66160

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Adresse électronique: ordering@emetrop.com

Téléphone: 0468612928

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: DIAPATH France SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 91089622400029

Adresse postale: 130 AVENUE JOSEPH KESSEL

Ville: VOISINS-LE-BRETONNEUX

Code postal: 78960

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: Info.france@diapath.com

Téléphone: 01 76 52 27 10

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016

8.1.

ORG-0018

Nom officiel: SPS MEDICAL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 32171684700025

Adresse postale: 5 RUE DE MONTIGNY

Ville: COULOMMIERS

Code postal: 77120

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: sps.commandesadv@spsmedical.fr

Téléphone: 0164756000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017

Identifiant/version de l’avis: 9a27fe69-dbb6-4bda-812b-75f8f81216e6 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:38:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 393952-2026

Numéro de publication au JO S: 109/2026

Date de publication: 09/06/2026

Acquisition d'équipements

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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