1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGLLS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative, infogérance et hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TM A), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » L’accord-cadre comprend sept prestations réparties en sept postes : Poste 1 Prestations de bascule (Titulaire repreneur), Poste 2 Maintenance corrective et adaptative, Poste 3 Maintenance évolutive, Poste 4 Infogérance (exploitation),Poste 5 Hébergement, Poste 6 Réversibilité (Titulaire sortant), Poste 7 Exigences de sécurité, de résilience et de conformité réglementaire (audit/test)
Identifiant de la procédure: cbc17b07-6eb3-4f84-96de-3e49b88229e6
Identifiant interne: MP2026-01B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 500 000 Euros HT pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA), infogérance et hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°2026-01-01 et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°2026-01-02.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit expressément, une fois, pour une même durée. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quarante-huit mois. La décision de reconduction est notifiée au Titulaire électroniquement, au moins trois mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55% Prix : 40% Considérations environnementales : 5% Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGLLS
Numéro d’enregistrement: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140029431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b76175ad-9d44-4df2-982b-88fb491d50d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 13:23:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 89869-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
