1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CERTIF PRO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un titulaire pour l'externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles intervenant pour le compte de Certif Pro et du réseau des 18 associations Transitions Pro.
Identifiant de la procédure: 674d1f98-5a34-4997-93e3-f4d79314e0ac
Avis précédent: 27094618-a1e8-4974-8054-3e1b2df088d1-01
Identifiant interne: 2025-11-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 80511000 Services de formation du personnel, 72322000 Services de gestion de données, 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d’un titulaire pour l’externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles intervenant pour le compte de Certif Pro et du réseau des 18 associations Transitions Pro.
Identifiant interne: 2025-11-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données, 72222300 Services de technologies de l'information, 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DQE - 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique - 70%, composé des cinq sous-critères suivants : A - Compréhension du besoin et des enjeux - 10% B - Compétences, qualifications et organisation de l'équipe dédiée afin de répondre aux prestations du marché - 30% C - Organisation et méthodologie pour répondre aux prestations attendues - 30% D - Les propositions de formation et de sensibilisation - 10% E - Réponse au cas pratique - 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 5 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet des voies de recours dans les délais d’introduction suivants : • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l’encontre des décisions faisant grief ; • Référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) ; • Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CERTIF PRO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CERTIF PRO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CERTIF PRO
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A & VANTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre A & Vantage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-13
Titre: PRESTATIONS D’EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CERTIF PRO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CERTIF PRO
Numéro d’enregistrement: 85271587900031
Adresse postale: 2 T Boulevard Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0661991968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A & VANTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 931 147 938 00019
Adresse postale: Immeuble Val de Loire
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1a343d56-722c-4db7-8012-0df1ce20a9e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 11:08:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201413-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
