1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CERTIF PRO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un titulaire pour l'externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles intervenant pour le compte de Certif Pro et du réseau des 18 associations Transitions Pro.
Identifiant de la procédure: 674d1f98-5a34-4997-93e3-f4d79314e0ac
Identifiant interne: 2025-11-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 80511000 Services de formation du personnel, 72322000 Services de gestion de données, 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d’un titulaire pour l’externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles intervenant pour le compte de Certif Pro et du réseau des 18 associations Transitions Pro.
Identifiant interne: 2025-11-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données, 72222300 Services de technologies de l'information, 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet des voies de recours dans les délais d’introduction suivants : • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l’encontre des décisions faisant grief ; • Référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) ; • Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CERTIF PRO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CERTIF PRO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CERTIF PRO
Numéro d’enregistrement: 85271587900031
Adresse postale: 2 T Boulevard Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0661991968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27094618-a1e8-4974-8054-3e1b2df088d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 18:05:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766785-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
