25-CP07-055-AC - Gestion externalisée d’archives publiques courantes et intermédiaires du Centre Pompidou

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE POMPIDOU

Correspondant : M. Achat Service, Service achat public

Adresse :  4 rue Brantôme, 75004 Paris

Coordonnées :

Objet du marché : 25-CP07-055-AC - Gestion externalisée d’archives publiques courantes et intermédiaires du Centre Pompidou

Lieu d'exécution :  120 rue Saint-Martin, 75004 (75) Paris

Caractéristiques principales : La passation de cet accord-cadre intervient alors que le site principal du Centre Pompidou a fermé progressivement au public en 2025 afin d’engager un programme ambitieux de plusieurs années de rénovation et de réaménagement de ses espaces. Les activités de l’établissement vont alors cesser au sein du site principal et se déployer hors les murs, dans le cadre de multiples partenariats avec des lieux culturels à Paris, en région et à l’international. C’est dans ce contexte, et préalablement à leur transfert, que le service juridique et des archives (SJA), placé sous l’autorité de la Direction juridique et financière (DJF), souhaite externaliser des archives intermédiaires et des archives règlementairement éliminables. L’accord-cadre objet de la présente consultation est passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s’agit d’un accord-cadre composite de services conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et composé : - d’une part traitée à prix forfaitaires en application de l’article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l’article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - d’une part traitée à prix unitaires en application de l’article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises .

Refus des variantes.

La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2026. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2125-1°1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu à titre exceptionnel, pour une durée totale de cinq (5) ans. Cette durée dérogatoire est justifiée par la nécessité de permettre au Centre Pompidou d’achever les opérations de rénovation et de réaménagement de ses espaces, ainsi que de faire coïncider l’échéance du présent marché avec la date de réouverture du musée. Elle permettra en outre au titulaire d’assurer la restitution des archives à l’issue des travaux. Ainsi, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre (4) fois pour une durée d’un (1) an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder cinq (5) ans. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit marché par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées sur le budget du Centre Pompidou.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/01/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-CP07-055-AC

Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire commune des locaux d’archives est proposée afin que les candidats puissent avoir une parfaite connaissance de la constitution du bâtiment, des contraintes dues à sa destination et des conditions particulières d'accès liées à la sécurité, à la sûreté et à la spécificité du bâtiment. La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d’acheteur du Centre. Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais de la messagerie du profil d’acheteur (PLACE) du Centre. Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025