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75 hébergement, maintenance et animation du portail internet ENT pour le compte de la CDC Numérique à Paris 75 hébergement, maintenance et animation du portail internet ENT pour le compte de la CDC Numérique à Paris hébergement, maintenance et animation du portail internet ENT. code_postal : 75013 lie...
CDC Numérique 75914Paris
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75 hébergement, maintenance et animation du portail internet ENT pour le compte de la CDC Numérique à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894532

Date de clôture estimée : 11/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Numérique.
Correspondant : Mme Greenwood Alexandra, 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris Cedex 13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Développement numérique des territoires.

Objet du marché : hébergement, maintenance et animation du portail internet ENT.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72420000.

Lieu d'exécution : ile de France.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
cdc Numérique, agissant au nom et pour le compte de la CDC, cherche une prestation d'hébergement, de maintenance et d'animation du portail internet ENT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 130 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière et aucune caution ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget CDC Numérique, agissant au nom et pour le compte de la Cdc.
Paiement direct du prix dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il n'y a pas d'avance sur ce marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sélection des candidatures au regard des documents demandés analysés sous l'angle des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Autre document à produire au stade de l'attribution du marché: l'assurance pour les risques professionnels.
complément relatif aux documents à produire à l'appui des candidatures : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par CDC Numérique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements concernant le chiffre d'affaire tel que rappelés ci-dessus. Sont considérés comme des documents équivalents : une déclaration appropriée de banques, une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), une présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PEB ENT 13 08 M.

Renseignements complémentaires : la prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé. Pour le support dématérialisé: le candidats peuvent retirer les dossiers de consultation sur le site internet http://achatpublic.com
Pour le support papier : un exemplaire du dossier de consultation est remise ou envoyé à chaque candidat à sa demande (7 jours qui suivent la demande), par courrier ou par retrait, gratuitement. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander par lettre , en temps utile, auprès de CDC Numérique:
Cellule ingénierie des contrats
72 avenue Pierre Mendès- france
75914 Paris Cedex 13
0158507649
horaire d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14h à 16 heures (sauf les jours fériés)
la date limite d'obtention correspond à la date limite de réception des demandes d'envoi du dossier de consultation par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CDC Numérique.
Correspondant : Mme Le Loup Sylvie, 72 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, tél. : 01-58-50-73-99, courriel : sylvie.le-loup@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CDC Numérique.
Correspondant : Mme Greenwood Alexandra, 72 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, tél. : 01-58-50-76-49, courriel : alexandra.greenwood@caissedesdepots.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta@juradmin.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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