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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation du patrimoine de la Caisse des Dépôts et Consignations et CDC Informatique concernés par la consultation.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation du patrimoine de la Caisse des Dépôts et Consignations et CDC Informatique concernés par la consultation.
Identifiant de la procédure: 474a4b21-034f-41ea-b03e-cf4f40b1ac87
Avis précédent: 703594-2025
Identifiant interne: 20255222
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre peut faire l'objet de marché de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etablissement public (sites Parisiens)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur les bâtiments parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 516 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Établissement public (site de Bordeaux)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de la Caisse des Dépôts et Consignations situé à Bordeaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 122 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le recours a des prestations similaires est prévu dans le présent contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etablissement public (site d’Angers)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de la Caisse des Dépôts et Consignations situé à Angers.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le recours à des prestations similaires est prévu par le présent contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Directions régionales
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur les bâtiments des Directions régionales de la Caisse des Dépôts.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le recours à des prestations similaires est prévu dans le présenr contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CDC Informatique
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de CDC Informatique.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagneux
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le recours à des prestations similaires est prévu dans le présent contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 198 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 516 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre bureau veritas exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 516 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20255222
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 122 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 287 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC
Numéro d’enregistrement: 18002002601199
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des achats
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Télécopieur: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 790 184 675 01787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau vertas exploitation : appel d'offres
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67928583-2c92-4f3c-8dec-c5dea2d7136b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:28:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230758-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
