A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : CDC
75007 Paris
Tel : 0158505050
Secteurs d'activité
Services de collecte et de collation de données.

Actualisation des fiches KYC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/05/2025
JOUE - 333987-2025
333987-2025 - Résultats
France – Services de collecte et de collation de données – Actualisation des fiches KYC
OJ S 99/2025 23/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC
Adresse électroniquedemande-achat@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreActualisation des fiches KYC
DescriptionActualisation des fiches KYC
Identifiant de la procéduref2f19710-1f6b-4366-8606-5a69ddde4db9
Identifiant interne20255050pm
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicableProcedure
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACTUALISATION DES DOSSIERS KYC
DescriptionActualisation des fiches KYC
Identifiant interne20255050
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentairesInformations
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresDescription de la méthode
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCDC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCDC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure26 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 599 998,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre2 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTESSI DOCUMENTS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreTessi
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20255050
Date à laquelle le lauréat a été choisi07/05/2025
Date de conclusion du marché21/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCDC
Numéro d’enregistrement18002002600019
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedemande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone0158505050
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement177 500 055 00013
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTESSI DOCUMENTS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement32680358200096
VilleBoulogne-Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5b97b515-c1dc-4a1b-81a1-9c09e4b768b4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/05/2025 09:33:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis333987-2025
Numéro de publication au JO S99/2025
Date de publication23/05/2025