A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : CDC
75007 Paris
Tel : 0158500000
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 01/12/2026  
Secteurs d'activité
Conseil en affaires et en gestion et services connexes.

ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/11/2026
JOUE - 759040-2026
759040-2026 - Mise en concurrence
France – Conseil en affaires et en gestion et services connexes – ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV
OJ S 212/2026 02/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC
Adresse électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV
Description: ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV
Identifiant de la procédure: 61f5ebc4-8122-4266-9604-3cb16036760a
Identifiant interne: 20265306x
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: paris
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV
Description: ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV
Identifiant interne: 20265306x
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CDC
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: département achats
Adresse électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e58dfd4-177b-445a-9078-4308be2a2e7e  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 15:24:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759040-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026