Centrale des marchés
75 fourniture par une agence d'abonnement de produits d'information diffusés périodiquement à Paris 75 fourniture par une agence d'abonnement de produits d'information diffusés périodiquement à Paris ville : Paris code_postal : 75017 lieu : direction des Achats 92 bis, rue Cardinet
CCIP 75017Paris 0155657887
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75 fourniture par une agence d'abonnement de produits d'information diffusés périodiquement à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221901

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295440-2012
BOAMP (19/09/12)
12-174789
JOUE (12/10/12)
323351-2012
JOUE (27/09/12)
305466-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIP, direction des Achats 92 bis, rue Cardinet, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 78 32. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de produits d'information diffusés périodiquement sous format "papier" ou électronique par une agence d'abonnement à l'ensemble des services de la CCIP.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris et Ile de France.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture par une agence d'abonnement de produits d'information diffusés périodiquement. L'accord-cadre cité à la rubrique ll.1.3 qui est en droit français un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, est en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31 mars 2004.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 70.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA006XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 053-086428 du 16/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture de produits d'information diffusés périodiquement sous format "papier" ou électronique par une agence d'abonnement à l'ensemble des services de la CCIP - Marché n° 12FA00600

V.1) Date d'attribution du marché : 17 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SWETS INFORMATION SERVICES BV, Heereweg 347B, NL-,2161 Ca Lisse.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 500 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
La valeur de 500 000 EUR (H.T.) indiquée à la rubrique V.4) correspond au montant minimum annuel du marché.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois un an (durée totale = 4 ans)
Le présent marché a été signé le 13/07/2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des Achats - sSPA - 92 bis, rue Cardinet - 75017 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 54 B, annonce n° 240 du 16 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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