Centrale des marchés
75 achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP à Paris 75 achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP à Paris ville : Paris lieu : direction des achats 92 bis, rue cardinet 92 bis, rue Cardinet code_postal : 75017 pays : F...
CCIP 75017Paris 0155657887
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75 achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170421

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237325-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149714

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIP, direction des achats 92 bis, rue cardinet 92 bis, rue Cardinet, contact : service du suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de commerce et d'industrie de paris Direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie de paris Direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de commerce et d'industrie de paris Direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile-De-France.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet l'achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la Ccip.

4 attributaires au maximum.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés passés sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence interviendra tous les 6 mois sur la base des critères pondérés définis dans l'accord-cadre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés passés sur la base de l'accord-cadre seront à bons de commande sans montant minimum et maximum.
Ces marchés subséquents sont en droit français, des marchés bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire en accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n°2004-18 du 31 mars 2004.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) années.
La période de reconduction du marché est : du 1er janvier janvier 2015 au 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pas de versement d'avance.
Mode de réglement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours à réception de la facture
financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique-coordonnées du candidat".
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire cccip "attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAA011XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des plis :
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention "Appel d'offres ouvert pour l'achat de papiers d'imprimerie pour les établissemens de la ccip-ne pas ouvrir".
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous plis recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde : achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la ccip-ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 ou être déposée sur place à la même adresse.
Langues : les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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