Centrale des marchés
75 achat de fournitures électriques pour l'ensemble des établissements de la CCIP et de la CCI Versailles-Val d'oise-Yvelines 75 achat de fournitures électriques pour l'ensemble des établissements de la CCIP et de la CCI Versailles-Val d'oise-Yvelines ville : Paris lieu : 92 bis, rue cardinet code_postal : 75017 p...
CCIP 75017Paris 0155657887
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75 achat de fournitures électriques pour l'ensemble des établissements de la CCIP et de la CCI Versailles-Val d'oise-Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171458

Date de clôture estimée : 27/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150959
JOUE (28/07/12)
240650-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIP, 92 bis, rue cardinet, contact : service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de commerce et d'industrie de Paris direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie de Paris direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de commerce et d'industrie de Paris direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service des procédures achats, F-75017 Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures électriques pour l'ensemble des établissements de la CCIP et de la CCI Versailles-Val d'oise-yvelines.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de france.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat et livraison de fournitures électriques standards et spécifiques (éclairages, câbles, génie climatique, courant faible, tertiaire, mesures et contrôles, accessoires divers et consommables) destinées à la maintenance et à l'entretien des bâtiments des établissements des membres du groupement de commandes (composé de la CCIP et de la CCI Versailles Val-D'Oise / Yvelines) et aux formations technologiques dispensées dans les divers établissements de formation des membres du groupement. L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la
directive européenne n°2004-18 du 31 mars 2004.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque entité du groupement de commande procède à l'achat des fournitures électriques à hauteur de ses besoins. Il
Est donc fixé un montant minimum propre à chaque membre du groupement. Le montant minimum global annuel pour
l'ensemble des membres est de 279 000 EUR (H.T.). Les familles de fournitures qui seront commandées par les
différents établissements sont listées dans le bordereau de remises. Les livraisons de fournitures seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile de France.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit par la CCIP.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pas de versement d'avance. - Mode de règlement : virement bancaire,- délai de paiement : 30 jours à réception de la
facture pour tous les membres du groupement - financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ". 2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCIP "attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché (achat de fournitures de électriques), au cours du dernier exercice connu.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires réalisé connu au cours du dernier exercice disponible doit représenter au minimum 2 000 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA023XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention : le pli doit impérativement comporter la mention " achat de fournitures electriques -
groupement de commandes - nom du candidat - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde : achat de fournitures electriques - groupement de commandes - nom du candidat - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI ou être déposée sur place à la même adresse. Langues : Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 02/01/2013.
Procédure d'appel d'offre ouvert.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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