75 collecte sélective et traitement de tous les déchets de hec et tecomah, collecte sélective et traitement des déchets souillés pour tous les sites de la CCI à Paris

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Paris, 92 bis, rue Cardinet, à l'attention de service Suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte sélective et traitement de déchets de la CCIP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 92 bis, rue Cardinet, 75017 Paris.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte sélective et traitement de tous les déchets de HEC et Tecomah (lot 1), collecte sélective et traitement des déchets souillés (DASRI et déchets d'hygiène féminine) pour tous les sites de la CCIP (lots 2).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90524000,90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot1 : prix. Pondération : 50.
2. lot1 : organisation générale des prestations. Pondération : 20.
3. lot1 : moyens mis en oeuvre. Pondération : 20.
4. lot1 : qualité de l'information et statistiques. Pondération : 10.
5. lot2 : prix. Pondération : 70.
6. lot2 : valeur technique de l'offre. Pondération : 20.
7. lot2 : délais. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA106XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 142-237516 du 26/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte sélective et traitement des déchets de HEC et TECOMAH - n° de marché :12FA10600
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COVED, 1 avenue Eugène Freyssinet, F-,78280 Guyancourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 2

Intitulé : Collecte sélective et traitement des déchets souillés (DASRI et déchets d'hygiène féminine) de la CCIP. n° de marché : 12FA106BA - 12FA106BB
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INITIAL, 145 rue de Billancourt, F-,92514 Boulogne billancourt Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché de service comprenant 2 lots.pour le lot 1 les prix du marché sont définis dans le bordereau de prix unitaires et sont établis sur la durée initiale du marchés.la durée du marché est de 1 an à compter du 04/12/2012, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
Pour le lot 2 le marché comporte deux partie, une partie A conclue à prix globale et forfaitaire d'un montant total de 52 850,30 (H.T.) et une partie B à bons de commande émis en fonction des besoins dont les prix sont détaillés aux bordereaux des prix unitaires.la durée du marché est de 1 an à compter du 01/12/2012, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.les présents marchés ont été signés le 26/11/2012. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des Achats - sSPA - 92 bis, rue Cardinet - 75017 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 143 A, annonce n° 189 du 26 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.