Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020-DA-0028 La mission d'accompagnement, de conseil et d'audit de certification QUALIOPI Numéro de la consultation : 2020-DA-0028 La mission d'accompagnement, de conseil et d'audit de certification QUALIOPI mel : acheteurs@cci-paris-idf.fr ville : PARIS adresse : 47-49 rue de To...
CCI Paris Ile-de-France 75001Paris acheteurs@cci-paris-idf.fr
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Numéro de la consultation : 2020-DA-0028 La mission d'accompagnement, de conseil et d'audit de certification QUALIOPI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5447163

Date de clôture estimée : 16/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/20)
20-77772
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-77772
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Paris Ile-de-France.
 Correspondant :  Direction des achats, 47-49 rue de Tocqueville 75017 Paris, tél. : 01-55-65-63-32, courriel : acheteurs@cci-paris-idf.fr adresse internet : https://www.cci-paris-idf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-da-0028 La mission d'accompagnement, de conseil et d'audit de certification QUALIOPI.
CPV - Objet principal : 85312320
Objets supplémentaires : 73220000
79132000
79212000
79998000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation est décomposée en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, selon la décomposition ci-dessous : Lot 1 : Mission d'assistance et de conseil à la préparation de l'audit de Certification QUALIOPI Le cabinet conseil se verra notamment confier 2 types de missions. Au sein des Chambres de Commerce et d'industrie Départementales (Ccid) : Réaliser un état des lieux de l'organisation des actions de formation en vue d'un diagnostic Proposer un programme de mise en conformité avec le référentiel national et accompagner le coordinateur et son équipe dans cette démarche de mise en conformité des formations Conduire un audit à blanc dans chaque CCID. Au sein de la Direction de l'apprentissage de la Direction Générale Adjointe en charge de l'enseignement, de la Recherche et de la Formation (Dgaerf) : Conseiller sur des choix stratégiques en vue d'optimiser la certification Lot 2 : Prestations d'audit en vue de la certification au Référentiel National QUALIOPI Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-da-0028 La mission d'accompagnement, de conseil et d'audit de certification QUALIOPI.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance : sans objet pour le lot 1 Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 2. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-DA-0028/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2020-da-0028 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
la CCI Paris Ile-De-France se réserve la possibilité de négocier dans les conditions spécifiées au Règlement de la Consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 juillet 2020, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile-de-France.
 27, avenue de Friedland,  75008 Paris, , courriel : ngrichi@cci-paris-idf.fr,  adresse internet : http://marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mission d'assistance et de conseil à la préparation de l'audit de certification Qualiopi
Le cabinet conseil se verra notamment confier 2 types de missions. Au sein des Chambres de Commerce et d'industrie Départementales (Ccid) : Réaliser un état des lieux de l'organisation des actions de formation en vue d'un diagnostic Proposer un programme de mise en conformité avec le référentiel national et accompagner le coordinateur et son équipe dans cette démarche de mise en conformité des formations Conduire un audit à blanc dans chaque CCID. Les 4 domaines d'actions stratégiques concernés sont : Le Numérique, La Création/Jeune entreprise, La Transmission, Le Commerce. Au sein de la Direction de l'apprentissage de la Direction Générale Adjointe en charge de l'enseignement, de la Recherche et de la Formation (Dgaerf) : Conseiller sur des choix stratégiques en vue d'optimiser la certification
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Mots descripteurs : Audit, Etude

Lot(s) 2. -
Prestations d'audit en vue de la certification au Référentiel National Qualiopi
Les formations concernées pour le lot 2 sont : Les formations par apprentissage du cfa ccir dispensées au sein des établissements d'enseignement porteurs d'ufa ; Les autres actions de formation (temps plein, continue et Vae) dispensées au sein de chaque établissement d'enseignement ; Les actions de formation continue professionnelle réalisées au sein des CCID et du Département Entreprises et Compétences (Dec)
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79132000.
Mots descripteurs : Audit, Etude
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