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F-Paris: Services d'enquête téléphonique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation par la CCIP d'une enquête d'opinion annuelle auprès des chefs d'entreprise, dite "enquête de conjonct...
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F-Paris: Services d'enquête téléphonique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74428

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108071-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 155657887
FRANCE
CCI Paris
direction des achats 92bis rue Cardinet
75017

Adresse(s) internet:

http://www.ccip.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
FRANCE
http://www.marches-publics.gouv.fr
CCI Paris
direction des achats - service suivi des procédures achats
92bis rue Cardinet
75017

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20263&orgAcronyme=l2m
CCI Paris
direction des achats - service suivi des procédures achats
92bis rue Cardinet
75017

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr
CCI Paris
direction des achats - service suivi des procédures achats
92bis rue Cardinet
75017


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation par la CCIP d'une enquête d'opinion annuelle auprès des chefs d'entreprise, dite "enquête de conjoncture".
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et région parisienne.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d une enquête annuelle par téléphone auprès de chefs d'entreprises du commerce, de l'industrie et des services situés en France, ainsi que traitement et analyse des données triées par zone géographique, par taille d'entreprise et par secteur d'activité, selon les besoins. Le marché est fractionné à tranches selon les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Tranche ferme destinée à la CCIP: l'interrogation par téléphone porte sur un échantillon de 4.560 chefs d'établissement exerçant leur activité dans toute la France. Tranche conditionnelle 1 destinée à eurochambres: Le traitement et l'analyse des données se rapportent à un sous-échantillon de chefs d'établissement exerçant leur activité en Ile-de-France. Tranche conditionnelle 2 destinée à eurochambres: le traitement et l'analyse des données se rapportent à un sous-échantillon de chefs d'établissement exerçant leur activité dans toute la France. Tranche conditionnelle 3 destinée à la CRCI: le traitement et l'analyse des données se rapportent à un échantillon supplémentaire de chefs d'établissement exerçant leur activité dans l'ensemble des départements de la grande couronne en Ile-de-France. Tranche conditionnelle 4 destinée à la CRCI: le traitement et l'analyse des données portent sur un échantillon supplémentaire de chefs d'établissement exerçant leur activité dans chaque département de la grande couronne en Ile-de-France. L'affermissement de la tranche 1 entraîne le non affermissement de la tranche 2 et réciproquement. L'affermissement de la tranche 3 entraîne le non affermissement de la tranche 4 et réciproquement. Option: mise en place d'un accès en ligne aux séries historiques des principaux indicateurs de l'enquête annuelle. L'option retenue qui doit être obligatoirement chiffrée dans l'offre, sera levée par la CCIP au moment de l'attribution du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'enquête téléphonique
79311210

Services d'analyses d'enquêtes
79311300


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Echantillon-cible de 4 560 chefs d'établissement, localisés dans toute la France. 8 grandes zones géographiques correspondant au découpage NUTS 1 d'eurostat qui recouvre toute la France, en fonction de la tranche. 15 secteurs d'activité: biens intermédiaires, biens de consommation, biens d'équipement, construction, commerce de gros, commerce de détail alimentaire, commerce de détail non alimentaire, cafés-hôtels-restaurants, services aux particuliers, services aux professionnels, publicité-études de marchés,architecture-ingénierie-informatique, services opérationnels, services immobiliers, transports, banques et assurances. 3 tailles d'établissement: grands (500 et plus), moyens (entre 10 et 499), petits (moins de 10 salariés). Analyse des résultats, selon les cas, à 4 niveaux de détail sectoriel, niveaux de plus en plus fins, selon la nomenclature d'activité.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option obligatoire: la durée du marché est d'un an reconductible. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification du marché.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Versement d'une avance dans les conditions de l'acte d'engagement Mode de règlement du marché: virement bancaire, délai de paiement: 30 jours à réception de la facture, Financement: ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat", 2. Le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal, 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire, document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCIP "attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joints dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 1 650 000 EUR (HT).

III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CFA005XX
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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