75 réalisation par la CCIP d'une enquête d'opinion annuelle auprès des chefs d'entreprise, dite "enquête de conjoncture", pour la CCI Paris

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Paris, direction des Achats 92bis, rue Cardinet, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI Paris, 92bis, rue Cardinet, F - 75017 Paris, contact : direction des achats - service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Paris, 92bis rue Cardinet, contact : direction des achats - service suivi des procédures achats,, F-75017 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20263&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Paris, 92bis rue Cardinet, contact : direction des achats - service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation par la CCIP d'une enquête d'opinion annuelle auprès des chefs d'entreprise, dite "enquête de conjoncture".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis et région parisienne.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d une enquête annuelle par téléphone auprès de chefs d'entreprises du commerce, de l'industrie et des services situés en France, ainsi que traitement et analyse des données triées par zone géographique, par taille d'entreprise et par secteur d'activité, selon les besoins.

Le marché est fractionné à tranches selon les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme destinée à la CCIP: l'interrogation par téléphone porte sur un échantillon de 4.560 chefs d'établissement exerçant leur activité dans toute la France.
Tranche conditionnelle 1 destinée à Eurochambres: Le traitement et l'analyse des données se rapportent à un sous-échantillon de chefs d'établissement exerçant leur activité en Ile de France.
Tranche conditionnelle 2 destinée à Eurochambres: Le traitement et l'analyse des données se rapportent à un sous-échantillon de chefs d'établissement exerçant leur activité dans toute la France.
Tranche conditionnelle 3 destinée à la CRCI :Le traitement et l'analyse des données se rapportent à un échantillon supplémentaire de chefs d'établissement exerçant leur activité dans l'ensemble des départements de la grande couronne en Ile de France. Tranche conditionnelle 4 destinée à la CRCI :Le traitement et l'analyse des données portent sur un échantillon supplémentaire de chefs d'établissement exerçant leur activité dans chaque département de la grande couronne en Ile de France. L'affermissement de la tranche 1 entraîne le non affermissement de la tranche 2 et réciproquement.
l'affermissement de la tranche 3 entraîne le non affermissement de la tranche 4 et réciproquement.
Option: Mise en place d'un accès en ligne aux séries historiques des principaux indicateurs de l'enquête annuelle. L'option retenue qui doit être obligatoirement chiffrée dans l'offre, sera levée par la CCIP au moment de l'attribution du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311210, 79311300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : echantillon-Cible de 4.560 chefs d'établissement, localisés dans toute la France.
8 grandes zones géographiques correspondant au découpage NUTS 1 d'eurostat qui recouvre toute la France, en fonction de la tranche.
15 secteurs d'activité: biens intermédiaires, biens de consommation, biens d'équipement, construction, commerce de gros, commerce de détail alimentaire, commerce de détail non alimentaire, cafés-hôtels-restaurants, services aux particuliers, services aux professionnels, publicité-études de marchés,architecture-ingénierie-informatique, services opérationnels, services immobiliers, transports, banques et assurances.
3 tailles d'établissement: grands (500 et plus), moyens (entre 10 et 499), petits (moins de 10 salariés).
Analyse des résultats, selon les cas, à 4 niveaux de détail sectoriel, niveaux de plus en plus fins, selon la nomenclature d'activité.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option obligatoire: la durée du marché est d'un an reconductible. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification du marché.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement d'une avance dans les conditions de l'acte d'engagement
Mode de règlement du marché : virement bancaire,
délai de paiement : 30 jours à réception de la facture,
Financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCIP "attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joints dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 1.650.000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA005XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres:
Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis
attention : les plis doivent impérativement comporter la mention "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert : Réalisation par la CCIP d'une enquête d'opinion annuelle auprès des chefs d'entreprise"
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception dans les conditions décrites ci-dessusavec la mention " copie de sauvegarde : ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert: Réalisation par la CCIP d'une enquête d'opinion annuelle auprès des chefs d'entreprise " à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1.
Attention: la direction des achats sera fermée le lundi 30 avril 2012 et le lundi 7 mai 2012. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates.
Langues : Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de début des prestations: 20 juillet 2012.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012