Retour aux résultats
A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : cnil
3 Place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07
Tel : +33 153732500
3 Lots
Lot 1
ressources linéaires
Lot 2
dispositif de médiation, déploiement dans des territoires d?expérimentations et étude d'impact
Lot 3
manga et illustrations pour poster
Secteurs d'activité
Services d'édition.

prestations de conception de ressources pédagogiques à l'attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778456-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnil
Numéro national d'identification: 11000012200033
Adresse postale: tsa 80715 - 3 Place de fontenoy
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: M. Issam FARTOUT, Chef du Service des finances, de la commande publique et des moyens généraux, par délégation de la Présidente de la CNIL.
Courriel: Achats@cnil.fr
Téléphone: +33 153732500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cnil.fr/fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de conception de ressources pédagogiques à l'attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)

Numéro de référence: 2023_CNIL_120
II.1.2)Code CPV principal
79970000 Services d'édition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet des prestations de conception de ressources pédagogiques à l?attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 387 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ressources linéaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

production de ressources linéaires à destination des jeunes, des enseignants et des parents

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition et profils de l'équipe dédiée) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Pertinence du suivi et des délais proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d : Qualité et sécurité des données recueillies et gérées dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositif de médiation, déploiement dans des territoires d?expérimentations et étude d'impact

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

création d'un dispositif de médiation, déploiement dans des territoires d'expérimentation et étude d'impact

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition et profils de l'équipe dédiée) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Pertinence du suivi et des délais proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d : Qualité et sécurité des données recueillies et gérées dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

manga et illustrations pour poster

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

création d'un manga et illustrations pour poster à destination des jeunes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition et profils de l'équipe dédiée) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Pertinence du suivi et des délais proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d : Qualité et sécurité des données recueillies et gérées dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 183-571055
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 120
Lot nº: 1
Intitulé:

marche relatif a la conception des ressources pedagogiques a L'Attention des jeunes et de leurs prescripteurs (enseignants, mediateurs, parents)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chut
Adresse postale: sophie COMTE Courriel : sophie@chut.media Téléphone : 06 50 76 32 16
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://chut.media/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 92 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 120
Lot nº: 2
Intitulé:

marche relatif a la conception des ressources pedagogiques a L'Attention des jeunes et de leurs prescripteurs (enseignants, mediateurs, parents)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: futur compose
Adresse postale: 08, rue chaponnay
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.futur-compose.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 156 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 120
Lot nº: 3
Intitulé:

marche relatif a la conception des ressources pedagogiques a L'Attention des jeunes et de leurs prescripteurs (enseignants, mediateurs, parents)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: futir compose
Adresse postale: 08, rue chaponnay
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.futur-compose.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 138 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023