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75 réalisation de prestations de routage papier pour la cci de la ville de Paris 75 réalisation de prestations de routage papier pour la cci de la ville de Paris réalisation de prestations de routage papier pour la CCIP : - prestations de routage standards dans le cadre des opé...
CCI Paris 75017Paris 0155657887
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75 réalisation de prestations de routage papier pour la cci de la ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172376

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151507
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Paris.
Correspondant : Service de suivi des procédures achats Direction des achats, 92 bis, rue cardinet 47/49 rue de tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-78-32, télécopieur : 01-55-65-78-87, adresse internet : http://www.ccip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : réalisation de prestations de routage papier pour la CCIP :
- prestations de routage standards dans le cadre des opérations de marketing et de communication de l'ensemble des établissements et directions de la CCIP,
- prestations de routage papier spécifiques pour la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage opérée par la Délégation Formation et Compétence (Dfc) de la CCIP.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79920000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : - les prestations de routage standards seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Le nombre d'attributaires maximum est fixé à 3. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés seront passés sur le fondement de cet accord-cadre (marchés subséquents). La conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance de besoin en routage et seront attribués après remise en concurrence des attributaires sur la base des critères définis dans l'accord-cadre.
Les attributaires de l'accord-cadre devront déposer une offre sous la forme d'un devis à chaque remise en concurrence.
- les prestations de routage pour la collecte de taxe d'apprentissage seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, un marché subséquent sera conclu chaque année avec l'attributaire pour réaliser les opérations de routage liées à la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage de l'année N. Pour ce faire, la DFC transmet par écrit un cahier des charges décrivant tous les éléments caractéristiques de la demande de routage pour la campagne concernée. Le devis est émis sur la base du cahier des charges mais également de l'offre initiale en réponse à l'accord cadre. La période prévisionnelle de lancement de la campagne pour la collecte de la taxe est : le mois de novembre de chaque année.

Caractéristiques principales :
l'objet de la consultation est de confier à des prestataires la réalisation de prestations de routage ne pouvant être traitées par la division imprimerie reprographie de la CCIP. Les prestations sont réparties en deux lots détaillés ci-après :
- lot 1 : prestations de routage papier pour l'ensemble des directions et établissements de la CCIP (hors routage de la campagne de la taxe d'apprentissage de la Dfc);
- lot 2 : prestations de routage papier spécifiques pour la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage opérée par la Dfc.
Chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct (cf. nature et désignation des lots). Pour les deux lots, les marchés conclus sur la base des accords-cadres ne sont pas fractionnés à bons de commande. Toutes les prestations décrites dans les marchés subséquents notifiés devront être réalisées par le titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmetre du lot 1 couvre la totalité des entités de la CCIP (services centraux, délégations, établissements d'enseignements). Ainsi les attributaires de l'accord-cadre sont succeptibles d'effectuer des opérations simultanées pour plusieurs établissements. Toutefois les demandes de devis lors des remises en concurrence sont centralisées par la division imprimerie reprographie (Ermes).
Le lot 2 concerne uniquement la DFC en tant que collecteur de la taxe d'apprentissage. Il s'agit d'un impôt permettant de financer le développement de la formation technologique et de l'apprentissage dû par les sociétés.
Pour les deux lots sont exclues les prestations de e-mailing et télécopieur-mailing, le routage des documents relatifs aux éléctions des représentants de la CCIP (cf. nature et désignation des lots).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour chaque lot, l'accord-cadre pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations indiquée ci-dessous correspond à la date prévisionnelle de notification de chaque accord-cadre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : versement d'une avance de 5 % dans les conditions précisées dans les accords-cadres;
mode de règlement du marché : virement bancaire;
délais de paiement : 30 jours à réception de la facture;
financement : ressources propres (Ccip).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants :
1. La fiche " communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ".
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCIP "Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAA103XX.

Renseignements complémentaires : condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Condition de remise des plis : les dossiers doivent être remis sous pli cacheté.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir - procédure adaptée ouverte pour prestations de routage papier de la CCIP pour le lot n° à indiquer par le candidat - nom du candidat ". Les plis doivent être reçus par la CCIP au plus tard aux date et heure limites annoncées ci-dessus et dans le réglement de consultation. Les dossiers doivent être transmis :
- soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception,
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant sur place du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse suivante :
CCIP - direction des achats
92 bis, rue cardinet
75017 paris
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
en cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une copie de sauvegarde ; celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec avis de réception avec la mention " copie de sauvegarde : prestations de routage papier de la CCIP pour le lot n° à indiquer par le candidat - nom du candidat - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée ci-dessus ou déposée sur place contre récépissé selon les mêmes modalités que celles précisées ci-dessus.
Type procédure : procédure adaptée ouverte avec négocation décrite à l'article 6.2 du réglement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : point de contact susmentionné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Point de contact susmentionné.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Point de contact susmentionné.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris (service d'accueil) 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris (service d'accueil) 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations de routage papier pour l'ensemble des directions et établissements de la CCIP (hors routage de la campagne de la taxe d'apprentissage de la Dfc).
Réalisation de prestations de routage " standards " dans le cadre des opérations de marketing de l'ensemble des directions et établissements de la CCIP.
; l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : suite quantité ou étendue : pour information le montant total des prestations de routage standards de la CCIP sur 2011 s'élève à 200 000euro(s) (H.T.). Pour rappel pour ce lot, 3 attributaires au maximum sont remis en concurrence à la survenance du besoin en routage des établissements et directions de la ccip. A l'issue de chaque remise en concurrence, un marché subéqent sera attribué à l'un des attributaires qui aura présenté l'offre économiquement la plus aventageuse.

C.P.V. - Objet principal : 79920000.
Lot(s) 2 prestations de routage papier spécifiques pour la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage opérée par la DFC de la CCIP.
La prestation se décompose en 4 phases qui doivent être exécutées selon le calendrier suivant afin de respecter les délais légaux de collecte de la taxe :
- fabrication d'enveloppes et/ou film : mi-décembre
- personnalisation : mi-décembre jusqu'à début janvier.
- Mise sous pli : fin décembre / 3e semaine de janvier.
- remise en poste : selon un planning communiqué par la Ccip/Dfc
- routage des reçus : à partir de mars dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception des documents
- routage des lettres chèque : à partir de fin avril dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception des documents.
; l'accord est conclu avec un montant minimum de 100 000euro(s) (H.T.) et sans maximum.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : suite quantité ou étendue : plus de 400 000 plis sont à traiter entre décembre et janvier. Pour rappel pour ce lot un marché subséquent sera conclu chaque année avec l'attributaire de l'accord-cadre sur base de l'offre initiale remise en réponse de l'accord-cadre et le cahier des charges de la campagne concernée.

C.P.V. - Objet principal : 79920000

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