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Mission de diagnostics pollution des sols et pyrotechniques Mission de diagnostics pollution des sols et pyrotechniques correspondant : Direction du Patrimoine Immobilier cp : 75017 ville : Paris adresse : 47-49 rue de Tocqueville url : http://ww...
CCI PARIS ILE DE FRANCE 75017Paris polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr
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Mission de diagnostics pollution des sols et pyrotechniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4370638

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/19)
19-33696
SOURCEWEB (06/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-33696
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI PARIS ILE DE FRANCE.
 Correspondant :  Direction du Patrimoine Immobilier, 47-49 rue de Tocqueville 75017 Pariscourriel : polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr adresse internet : http://www.cci-paris-idf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.

Objet du marché : mission de diagnostics pollution des sols et pyrotechniques.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols et pyrotechniques dans le cadre d'une vente d'un site situé au 1 rue de la cellophane à Mantes la Ville (78100). Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Ce diagnostic sera réalisé suivant la norme NF X31-620 (Partie 1 - version juin 2011 et Partie 2 - version août 2016) et ses dernières mises à jour et prendra en compte la circulaire du 8 février 2007 " Sites et sols pollués - modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de diagnostics pollution des sols et pyrotechniques.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DPI-0014.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Fr101
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 mars 2019
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
tél : 0144594400 télécopieur : 0144594646mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
tél : 0144594400 télécopieur : 0144594646mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
questions des candidats jusqu'au jeudi 14 mars 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.

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