Centrale des marchés
marché d'assurances (RCMO - do/Ccrd) pour l'extension et la réhabilitation de l'itedec 78 Prestation d'assurances (RCMO - do/Ccrd) pour les travaux d'extension et de réhabilitation de l'ifabtp-itedec à Aubergenville ville : Paris lieu : 49, rue de Tocqueville 49, rue de Tocquevi...
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE 75017Paris
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Marché d'assurances (RCMO - do/Ccrd) pour l'extension et la réhabilitation de l'itedec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671916

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71893
JOUE (23/04/13)
133321-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE. Code d'identification nationale : 13001727000013, 49, rue de Tocqueville 49, rue de Tocqueville, à l'attention de Mlle MESBAH Malika, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 64 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI PARIS ILE-DE-FRANCE Direction du patrimoine et de l'ilmmobilier. Code d'identification nationale : 13001727000013, 47 rue de Tocqueville, à l'attention de Mlle Marie Laure Heller Pôle marchés publics, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 64 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100293&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurances (RCMO - do/Ccrd) pour l'extension et la réhabilitation de l'itedec.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services27 rue chantier d'hérubé, 78410 Aubergenville.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurances (RCMO - do/Ccrd) pour l'extension et la réhabilitation de l'itedec.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : souscription d'un programme d'assurances pour les travaux d'extension et de réhabilitation de l'ifabtp-itedec - 27 rue du Chantier d'hérubé à AUBERGENVILLE (78410)
objet de l'opération : les travaux consistent en l'extension et la restructuration de l'ifabtp-itedec à Aubergenville
Nature de l'opération : Le marché de travaux est un marché unique qui a été attribué une entreprise générale. Le marché porte sur les chapitres techniques suivants :
1. Démolition - désamiantage / Gros Oeuvre / Charpente Métallique / Métallerie / Bâtiments Provisoires - vRD- espaces verts
2. Charpente Bois - ossature Bois - menuiserie Bois - doublages - cloisons Sèches - plafonds
3. Étanchéité- couverture- façades
4. Menuiserie Extérieure bois-alu - occultation
5. Résine de sol - sols Souples - sols Scellés - faience Peinture - revêtements Muraux - signalétique
6. Appareils élévateurs
7. CVC - plomberie
8. Électricité courants forts - faibles - sSI
9. Éoliennes
10. Équipements de cuisine.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurances Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
1) Description succincte :
Souscription d'un programme d'assurances pour les travaux d'extension et de réhabilitation de l'IFABTP-ITEDEC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance Dommage-Ouvrage / CCRD
1) Description succincte :
Souscription d'un programme d'assurances pour les travaux d'extension et de réhabilitation de l'IFABTP-ITEDEC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours conformément à l'article 98 du CMP
- mode de règlement : Virement bancaire
- avance : article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint non solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice connus (ou Dc2);
* s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances
* s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
-co-assureurs le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année connue (ou Dc2);
- présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2);.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'orias (document obligatoirement fourni par les courtiers).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : respect du cahier des charges
Pondération : 4.
2. prix
Pondération : 4.
3. modalités de gestion
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
XFB015XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les plis doivent être transmis soit par support papier ou voie éléectronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 94 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 94 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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